Nestlé perd un procès contre Petra Foods à Singapour

(Keystone-ATS) Nestlé perd un procès à Singapour contre son concurrent local Petra Foods. Le tribunal a rejeté en bloc les revendications du géant vaudois de l’alimentation, qui avait déposé plainte en 2012 contre le groupe alimentaire asiatique pour atteinte aux droits d’auteur et de marque.

Le juge de la Haute Cour de la République de Singapour a déclaré nulles les prétentions de Nestlé pour atteinte au « copyright » de sa barre chocolatée « Kit Kat ». En 2012, Nestlé avait déposé une plainte contre Delfi, filiale de Petra Foods fabriquant un produit similaire.

Le jugement relève que les caractéristiques du produit contestées par Nestlé sont « nécessaires à la production et à l’emballage ». En conséquence, l’atteinte au droit des marques « ne peut pas être justifiée ».

Dans son communiqué, Petra Foods confirme divers articles de presse parus le week-end dernier. L’entreprise cotée à la Bourse de Singapour fabrique des produits chocolatés et les commercialise en Asie du Sud-Est.

Nestlé se dit « déçu par la décision de la Haute Cour de Singapour », qui vient « après une décision positive, sur le même point, de la Cour suprême d’Afrique du Sud ».

En outre, l’arrêt de la justice de l’Etat asiatique se réfère à une décision prononcée au Royaume-Uni, qui a été saisie et est encore en cours de traitement par la Cour européenne de justice. La société vaudoise pourrait faire appel.