Non, le chant du coq n’est pas une nuisance sonore

Ce n'est pas que le chant d'un coq finit au tribunal en France (Photo prétexte). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats

(Keystone-ATS) Le chant du coq n’est en rien une nuisance sonore pour ses voisins de la campagne, a estimé jeudi la cour d’appel de Chambéry, infirmant une décision de première instance, a-t-on appris de source judiciaire.

Un agriculteur de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie), avait été condamné en juillet 2019 par le tribunal d’instance d’Annecy pour « troubles anormaux du voisinage » au détriment d’un couple gêné par les chants émanant de son poulailler. Il avait fait appel de ce jugement.

Son avocate Me Patricia Lyonnaz avait plaidé devant la cour d’appel « l’inconvénient normal », affirmant aussi que la basse-cour existait déjà de longue date lorsque les plaignants s’étaient installés dans la maison voisine dans les années 1990.

Le Parlement a adopté en janvier un texte protégeant le « patrimoine sensoriel des campagnes », comprenant « les sons et les odeurs » liés à ces territoires. Ce texte n’était en revanche pas encore applicable dans le cas d’espèce, en raison de la non-rétroactivité des lois.