Plus de droits pour les passagers aériens

De gros retards ou des annulations donneront droit à des indemnités en Suisse aussi. Keystone

En cas de gros retard, de surréservation ou d'annulation, les passagers des transports aériens en Suisse auront droit à une indemnisation financière à partir du 1er décembre.

Cette indemnité – entre 400 et 960 francs – découle d’un règlement appliqué depuis deux ans par l’Union européenne et repris par la Suisse.

La Suisse s’alignera donc, avec près de deux ans de retard, sur la pratique européenne. Les compagnies de lignes ou charters suisses et tous les vols au départ des aéroports helvétiques seront soumis à la nouvelle loi, indique l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

Dans l’Union européenne, ces nouvelles règles sont entrées en force en février 2005. Elles s’appliquaient jusqu’ici aux compagnies aériennes de l’Union européenne (UE) au départ de la
Suisse. Les autres voyageurs dépendaient de la bonne volonté des compagnies pour d’éventuelles indemnités en cas de problème.

Jusqu’à 600 euros

A l’avenir, les compagnies suisses et les appareils au départ de la Suisse pourront être amenées à verser des indemnités allant jusqu’à 600 euros (960 francs) – selon la distance – aux voyageurs victimes de surréservation. Les compagnies seront aussi tenues de proposer une autre destination ou de rembourser le billet.

En cas d’annulation de vol ou de retard important, les compagnies doivent mettre à disposition des lésés, si la situation l’exige, repas et chambre d’hôtel. Dans le cas d’un retard de plus de cinq heures, la compagnie devra proposer le remboursement du billet.

La compagnie Swiss a déjà adapté son budget pour «frais exceptionnels», a indiqué Jean-Claude Donzel, porte-parole de la compagnie. Les clients de Swiss n’ont donc pas à craindre de surcoûts liés à la nouvelle loi.

Peu de temps pour se préparer

Le nouveau texte concerne aussi bien les vols de ligne que les voyages à forfait. Le directeur de la Fédération suisse des agences de voyages, Walter Kunz, explique que les éventuelles indemnités auxquelles auront droit les voyageurs seront versées par les compagnies aériennes.

Les voyagistes et les compagnies devront informer leurs clients de leurs nouveaux droits. A ce propos, Walter Kunz se dit mécontent du peu de temps à disposition des agences (deux semaines) pour se préparer à l’entrée en vigueur de la loi.

Satisfaction affichée en revanche par Jacqueline Bachmann, de la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs et par le médiateur de la branche du voyage, Nicolas Oetterli, qui se réjouissent tous les deux que «la nouvelle loi entre enfin en vigueur».

Nicolas Oetterli indique pour sa part s’être prononcé depuis longtemps pour que Swiss, qui appartient à l’entreprise allemande Lufhansa, et par conséquent à l’UE, puisse appliquer une réglementation communautaire. Il a salué la «fin d’une situation absurde», qui a provoqué de nombreux problèmes en raison du traitement différent côte suisse ou côté européen.

swissinfo et les agences

Faits

Dans le monde, quatre milliards de passagers ont transité par les aéroports internationaux et nationaux en 2005
En Suisse, l’aéroport de Zurich-Kloten a enregistré 17,9 millions de passagers
Genève Cointrin, 9,4 millions
Bâle Mulhouse, 3,3 millions

Réagir

En cas d’annulation de vol, de retard important ou de refus d’embarquement pour cause de surbooking, le passagers doit immédiatement demander au représentant de la compagnie de s’occuper de son cas.

Si le vol a lieu au départ de la Suisse ou d’un pays de l’Union européenne, il est ensuite censé déposer une plainte dans ce pays.

Dans les autres cas mais en volant avec une compagnie suisse ou de l’UE, la plainte doit être déposée dans le pays d’atterrissage.

Si la compagnie rejette la plainte, il est possible de saisir un tribunal.