Examen par le Parlement des accords bilatéraux avec l’Union européenne
La session spéciale des chambres fédérales s'est ouverte lundi à Berne. Le Conseil National a ouvert les feux. Il sera suivi du Conseil des Etats. Les parlementaires helvétiques se penchent sur les accords signés entre la Suisse et l'Europe des Quinze.
La session spéciale des chambres fédérales s’est ouverte ce lundi à Berne. Le Conseil National a ouvert les feux ce matin. Il sera suivi cet après-midi du Conseil des Etats. Les parlementaires helvétiques se penchent sur les accords signés entre la Suisse et l’Europe des Quinze. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a d’ores et déjà mis en garde ceux qui menacent de lancer un référendum : un non aux accords entraînerait un isolement total de la Suisse.
Sept accords sectoriels, liés les uns aux autres. Pas de possibilité, bien sûr, de les modifier. Il s’agit de les ratifier tels quels. Le refus d’un seul de ces accords entraînerait le refus de l’ensemble.
La décision finale des deux chambres du parlement fédéral ne fait guère de doute. La ratification de ces accords sera très largement approuvée. Et la Suisse sera ainsi le premier pays à les avoir ratifiés.
Devront suivre les Quinze, plus le parlement européen. Une seule défection suffirait à faire échouer l’entreprise, fruit de cinq années de très ardues négociations avec l’Union européenne.
En fait, la Suisse a choisi une procédure spéciale et accélérée pour la ratification de ces accords. Manière de rassurer les Européens sur le sérieux de sa volonté d’intégration, après la grande panne de 1992. Autrement dit, après le refus en votation populaire du projet de participation à l’Espace économique européen.
Les mesures d’accompagnement à prendre, en Suisse, dans les domaines de la libre circulation des personnes, d’une part, et des transports terrestres, de l’autre, constitueront le principal enjeu de ce débat. Débat hautement politique, d’autant qu’on est à moins de deux mois des élections législatives fédérales.
Gauche et écolos réclament un catalogue sévère pour prévenir le dumping salarial et social et pour donner sa chance au rail dans le trafic de marchandises. A droite, enfin, on entend s’opposer à tout ce qui pourrait restreindre excessivement le libre jeu de la concurrence.
Pierre-André Tschanz
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