Union européenne: la métamorphose du principal partenaire de la Suisse

A Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Quinze donnent cette semaine le coup d’envoi à la 2ème vague d’élargissement et à la réforme des institutions. Le nouveau visage du premier partenaire de la Suisse prendra forme d’ici décembre.

A Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Quinze donnent cette semaine le coup d’envoi à la 2ème vague d’élargissement et à la réforme des institutions. Le nouveau visage du premier partenaire de la Suisse prendra forme d’ici décembre.

La «CIG», les eurocrates n’ont que cet acronyme à la bouche. CIG comme Conférence intergouvernementale, une lourde machine mise en marche lundi et qui doit aboutir à la révision des traités européens. Le 8 décembre prochain, les chefs d’Etat et de gouvernement devraient adopter le Traité de Nice.

La réforme vise à éviter le blocage dont l’Union européenne souffrira fatalement si elle continue de s’élargir en fonctionnant selon des règles prévues pour six pays membres. Un blocage qui, par exemple, pourrait paralyser l’Union si d’aventure l’Autriche faisait usage de son droit de veto pour protester contre son isolement.

La Suisse suivra cette évolution avec la plus grande attention. Si elle avait adhéré lors du dernier élargissement, en 1995, elle aurait eu droit à un membre au sein de la Commission européenne (qui en compte vingt), à trois ou quatre voix au Conseil européen (s’ajoutant au total actuel de 87 voix) et surtout à un droit de veto sur toutes les matières sensibles: politiques étrangère et fiscale notamment.

La réforme remet en cause ce fonctionnement. La Commission européenne observe que son efficacité passe par une limitation du nombre de commissaires. Elle laisse le choix entre deux méthodes: la suppression de la présence de deux membres par grand pays ou l’instauration d’un tournus pour les petits pays.

Quant au droit de veto, il devrait concerner un nombre plus restreint de domaines. La règle de l’unanimité deviendrait ainsi l’exception, au profit d’une double majorité semblable à celle qui prévaut en Suisse pour les modifications constitutionnelles: majorité d’Etats représentant la majorité de la population de l’Union.

L’Union à vingt-cinq ou trente impliquera sans doute aussi la possibilité d’établir plus facilement les «coopérations renforcées» prévues par le Traité d’Amsterdam. Autrement dit, un groupe de pays doit pouvoir avancer plus vite que les autres dans tel ou tel domaine, comme c’est le cas aujourd’hui avec l’euro ou l’espace Schengen.

Thierry Zweifel, Bruxelles