Le Parlement européen ne veut pas laisser traîner les accords avec la Suisse
Les opposants aux accords bilatéraux entre la Suisse et les Quinze ont déposé leur référendum, ce jeudi à Berne. Ils ont récolté les signatures nécessaires pour soumettre les accords au peuple. Le Parlement européen (photo) espère se prononcer avant.
Les opposants aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne ont déposé leur référendum, ce jeudi à Berne. La Lega et les Démocrates suisses ont récolté 70000 signatures, soit 20000 de plus que le nombre nécessaire pour soumettre les accords au peuple. Le Parlement européen (photo) espère se prononcer avant.
L’examen des accords bilatéraux avec la Suisse a été confié à la Commission de l’Industrie. Massimo Carraro rédigera le rapport soumis à l’assemblée plénière. Le socialiste italien ne fait pas mystère de son opinion: il défendra la ratification des accords bilatéraux.
Le rapporteur estime que les accords sont «bons pour la Suisse, qui les a très bien négociés». Précision importante, «ils sont bons aussi pour l’Union européenne, elle a également tout à gagner d’une plus grande intégration économique entre la Suisse et l’Union européenne».
Il y a tout de même des grincements de dents. La Commission des transports du Parlement européen a ainsi jugé la redevance poids-lourds trop élevée et inefficace pour protéger l’environnement, faute d’infrastructures ferroviaires suffisantes.
Le Parlement européen peut-il retarder la procédure pour faire pression sur la Suisse, par exemple afin d’obtenir une plus grande fermeté face aux fraudes douanières? Massimo Carraro est catégorique: «Il n’en est pas question». Dès lors, il espère que le vote du Parlement interviendra en avril. «Comme cela, les Suisses voteront en connaissance de cause».
Toutefois, au moment du vote suisse, prévu le 21 mai, la procédure ne sera pas close du côté européen. Les parlements nationaux des Quinze, et même, dans certains cas, les assemblées régionales, devront avaliser l’accord sur la libre circulation des personnes. Autant dire que, même en cas d’acceptation, l’entrée en vigueur des accords, le 1er janvier 2001, est loin d’être acquise.
Thierry Zweifel
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