Les valises de billets seront contrôlées
Dès le 1er mars, les douaniers suisses pourront interroger les personnes qui transportent de l'argent liquide. Celles-ci devront fournir des renseignements sur elles-mêmes ainsi que sur le montant, l'utilisation prévue et l'ayant droit économique des espèces.
La modification de l’ordonnance idoine, approuvée mercredi par le gouvernement, s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Issu du G7, de l’Union européenne et de huit autres pays, cet organisme intergouvernemental a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le contrôle sera possible si le montant en jeu atteint au moins 10’000 francs ou une somme équivalente en monnaie étrangère. Par argent liquide, on entend les espèces ainsi que tout titre au porteur transmissible tels que les actions, les obligations, les chèques et autres titres similaires.
En cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, le bureau de douane pourra également exiger des renseignements lorsque l’argent liquide représente moins de 10’000 francs. Il pourra en outre procéder à un séquestre provisoire.
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