Parlementaires suisses à Bruxelles pour accélérer la ratification des accords bilatéraux
Les six parlementaires suisses en visite à Bruxelles ont le sentiment du devoir accompli. Leurs interlocuteurs européens leur ont assuré qu’ils mettaient tout en oeuvre pour éviter un retard dans la ratification des accords bilatéraux.
Les six parlementaires suisses en visite à Bruxelles ont le sentiment du devoir accompli. Leurs interlocuteurs européens leur ont assuré qu’ils mettaient tout en oeuvre pour éviter un retard dans la ratification des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.
Il y a le fond et la forme. Sur le fond, les six parlementaires suisses se disent entièrement rassurés par les députés européens qu’ils ont rencontrés. Pour la conseillère aux Etats radicale bernoise Christine Beerli, qui menait la délégation, «l’atmosphère est très positive».
Le conseiller national socialiste grison Andrea Hämmerle renchérit: il a été surpris de n’observer aucune opposition au contenu des accords bilatéraux. Pour lui, cela constitue «un grand progrès». Le conseiller national vaudois Marcel Sandoz note aussi qu’«à aucun moment les députés européens n’ont soulevé tel ou tel point de détail». Autant dire que l’approbation ne semble faire aucun doute.
La forme, c’est une autre histoire. Officiellement, la Suisse maintient l’objectif d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Mais le Conseil européen n’a toujours pas soumis le texte des accords au Parlement, ni aux Etats membres qui doivent également les ratifier. Or un vote final ne pourra pas intervenir avant cette transmission formelle, qui bute sur un problème de répartition de compétences interne à l’Union européenne.
Sur tous les tons les parlementaires suisses ont martelé l’importance d’une ratification rapide, si possible, en ce qui concerne le Parlement européen, avant le référendum du 21 mai. Ils ont le sentiment d’avoir été entendus. «Désormais tout le monde est sensibilisé», affirme Christine Beerli.
De leur côté, les députés européens ont suggéré à leurs collègues suisses d’actionner les moyens diplomatiques auprès des quinze membres de l’Union pour lancer le processus des ratifications nationales. On n’est jamais trop prudent.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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