Votations fédérales: vers trois non et deux oui
Selon les premières projections, la révision de la loi sur les stupéfiants serait acceptée. Refusées en revanche les initiatives pour la dépénalisation du cannabis, pour la limitation du droit de recours et pour la retraite flexible. Quant à l'initiative sur l'imprescriptibilité des actes pédophiles, elle pourrait créer la surprise.
Touchant au domaine très sensible des crimes pédophiles, cette initiative a été lancée par l’Association «Marche blanche». Elle propose que les actes pédophiles deviennent imprescriptibles, notamment parce qu’ils frappent des victimes souvent très jeunes et qu’il faut des années pour qu’elles en parlent.
Acceptée pour l’instant à la majorité des cantons et demi-cantons, le texte doit encore bénéficier de la majorité du peuple pour être adopté.
Sur la base des résultats définitifs déjà connus, 53% des votants ont apporté leur soutien à cette initiative.
Les Schaffhousois et les Schwyzois sont les champions du ‘oui’, avec 57,2 % d’avis favorables dans les deux cas. Les cantons de Fribourg (55%) et du Jura (52,4%) ont aussi accepté ce texte. A ce stade, quatre cantons ont dit ‘non’, dont Genève (57,1%).
Le gouvernement recommandait de refuser cette initiative. Il se fondait pour ce faire sur une décision du Parlement, qui a fait courir la prescription de 15 ans non plus depuis la date du crime, mais depuis le moment où la victime atteignait ses 18 ans. Les auteurs de l’initiative estimaient que cette limite n’est pas suffisante.
Drogue : un ‘oui’ et un ‘non’
Concernant les quatre autres objets soumis au peuple ce dimanche, l’Institut gfs.bern, qui livre des projections pour le compte de SRG-SSR idée suisse, indique que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants serait acceptée par 68% des votants.
Cette révision ancre dans la loi la politique dite des «quatre piliers». Celle-ci vise à une politique globale en matière de drogue en englobant à la fois la prévention, la répression du trafic, l’aide à la survie des toxicomanes et des mesures de réinsertion. L’estimant trop laxiste, des milieux de droite avaient lancé un référendum.
Dans le domaine de la drogue toujours, les Suisses auraient dit ‘non’ à 64% à la dépénalisation du cannabis, toujours selon les projections de gfs.bern.
L’idée des auteurs de l’initiative était de lutter contre les trafiquants et de ne plus criminaliser les petits consommateurs d’un produit finalement assez répandu. Leurs adversaires estimaient en revanche qu’une telle proposition banaliserait la toxicomanie. Un argument qui a apparemment fait mouche.
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Initiative populaire
‘Non’ à la flexibilisation de la retraite
Autre thème au menu ce dimanche, l’initiative qui demandait une flexibilisation de l’âge de la retraite, d’ores et déjà rejetée puisque la majorité des cantons l’a refusée.
Jusqu’ici, seuls trois d’entre eux ont dit ‘oui: Neuchâtel (50,02% de ‘oui’), le Tessin (59,7%) et Genève (51,1%). Selon les projections livrées par gfs.bern, 58% des Suisses au total auraient dit non.
Avec cette initiative, l’Union syndicale suisse (USS) voulait aider les travailleurs les moins fortunés à pouvoir quitter le monde du travail dès 62 ans sans diminution de rente. Cette proposition est discutée depuis plusieurs mois au Parlement, mais jusqu’ici sans succès.
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Référendum
‘Non’ au droit de recours
Enfin concernant le droit de recours des organisations écologistes – qui avait fait grand bruit l’an dernier lorsque des recours avait fait capoter la construction d’un grand stade à Zurich prévu pour accueillir des matches de l’Euro 2008 -, les Suisses auraient refusé de le limiter par 65% des voix, rejetant l’initiative du Parti radical-démocratique (PRD/droite).
Ce dernier demandait que les projets acceptés démocratiquement ne puissent plus être remis en question par des recours. A noter que, suite à l’affaire de Zurich, le Parlement avait déjà durci les procédures en matières de recours des organisations écologistes. Le PRD a malgré tout maintenu sa proposition.
Pour ce qui est de la participation à ces votations, elle est pour l’heure estimée à 43%.
swissinfo et les agences
Valais: les citoyens se sont prononcés sur la nouvelle Loi sur la santé qui interdit la fumée dans les lieux publics.
Fribourg: les citoyens se sont aussi prononcés sur la fumée dans les lieux publics. Ils ont le choix entre une initiative demandant l’interdiction totale et un contre-projet qui prévoit l’établissement de fumoirs.
Vaud: les Vaudois ont également voté sur une initiative visant à interdire totalement la fumée et sur son contre-projet avec fumoirs. Ils se sont aussi prononcés sur la construction du nouveau Musée des Beaux-Arts ou plus précisément sur l’octroi d’un crédit d’étude de 390’000 francs.
Jura: les Jurassiens ont voté sur une modification de leur constitution.
Genève: les Genevois se sont prononcés sur la nouvelle loi sur l’Université qui doit lui assurer une plus grande autonomie. Les électeurs ont aussi voté sur une modification de la loi sur le logement et la protection des locataires. Ils se sont aussi positionnés par rapport au contre-projet à l’initiative anti-dettes, qui exige la majorité absolue du parlement cantonal pour l’adoption d’un budget déficitaire.
Suisse alémanique: cinq cantons alémaniques se sont prononcés sur des sujets liés à l’école. A Bâle-Campagne, les citoyens ont voté sur une initiative qui préconise le subventionnement cantonal des écoles privées. Zurich, les Grisons, St-Gall et la Thurgovie se sont prononcés sur Harmos, le projet d’harmonisation scolaire.
Le vote par internet a pris une ampleur inédite à l’occasion des votations du 30 novembre. Pour la première fois, les trois cantons pilotes (Genève, Neuchâtel, Zurich) ont simultanément proposé cette possibilité à certains électeurs.
Au total, 139’000 personnes ont pu se prononcer par internet, soit 2,7% de l’ensemble du corps électoral suisse.
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