L’enjeu du vote sur une 13e rente AVS
Le 3 mars, le peuple se prononcera sur une éventuelle augmentation de la rente de l’assurance vieillesse (AVS) en Suisse. En voici le principe en un coup d’œil.
Comment en est-on arrivé à ce modèle?
On votera sur une initiative populaire des syndicats qui s’intitule «Mieux vivre à la retraite». Celle-ci demande la mise en place d’une 13e rente AVS, analogue au 13e salaire mensuel très répandu en Suisse. Cette rente complémentaire vise à augmenter le pouvoir d’achat.
Pour de nombreuses personnes à la retraite, les cotisations de l’AVS ne suffisent pas à couvrir leurs besoins. Dans ce cas, elles perçoivent des prestations dites complémentaires.
Le mode de financement de cette augmentation n’est pas précisé dans le texte de l’initiative. On peut envisager un financement par les bénéfices de la Banque nationale suisse, par des augmentations d’impôts ou par des prélèvements salariaux plus élevés.
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Quelle est la situation actuelle de la rente AVS?
Pour une personne seule, la pension AVS complète équivaut à un versement mensuel allant d’un minimum de 1225 francs à un maximum de 2450 francs. Les couples reçoivent une rente commune qui peut aller jusqu’à 3675 francs.
Le montant de la rente dépend de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen.
De combien d’argent s’agit-il?
L’AVS a aujourd’hui besoin d’environ 50 milliards de francs par an. Cet argent provient principalement des cotisations de la population active et de ses employeurs. Ces recettes représentent près des trois quarts de toutes les recettes.
Le quart restant provient d’autres sources: concrètement, la Confédération paie 20 pour cent des dépenses de l’AVS. L’AVS reçoit également des fonds par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur les jeux de hasard.
Si l’initiative est acceptée, les besoins augmenteront immédiatement de 4 à 5 milliards de francs par an. Même sans un 13e versement de la rente, la somme des rentes augmentera dans les années à venir, car la génération du baby-boom arrive à l’âge de la retraite. Selon les prévisions, les besoins atteindront 63 milliards de francs dans dix ans.
Qu’est-ce qui changerait?
La rente mensuelle serait versée une treizième fois par an à partir de 2026. Ainsi, le plafond annuel de la rente vieillesse augmenterait de 2450 francs pour atteindre 31’850 francs chez les personnes seules et de 3675 francs à 47’775 francs chez les couples.
Quels sont les arguments en faveur de l’initiative?
Les initiantes et les initiants estiment que les personnes à la retraite ont besoin d’un soutien accru en raison de l’augmentation du coût de la vie. L’AVS ne remplit plus la mission constitutionnelle d’assurer le minimum vital.
En effet, les loyers, les primes d’assurance maladie, l’électricité et les denrées alimentaires ont considérablement augmenté ces dernières années par rapport aux pensions. «Le renchérissement mangera un mois entier de rente pour les retraités d’ici fin 2024», selon le Parti socialiste.
On discute également de la situation des femmes. Pour bon nombre d’entre elles, l’AVS est le principal instrument de retraite, car leur parcours professionnel traditionnel leur a souvent permis d’accumuler moins de fonds de pension.
Les partisanes et partisans de l’initiative estiment que l’augmentation est finançable. Selon eux, les prévisions antérieures concernant la situation financière de l’AVS ont toujours été trop pessimistes.
Quels sont les arguments contre l’initiative?
Le Conseil fédéral ainsi que le Conseil national et le Conseil des États recommandent de rejeter l’initiative, car elle coûte trop cher. L’AVS n’est suffisamment financée que jusqu’en 2030 environ. Il faudra donc bientôt procéder à un nouvel assainissement des finances, même sans cette rente supplémentaire.
Mais le principal point critique est le suivant: comment payer? Pour les opposantes et opposants, l’initiative veut redistribuer de l’argent qui n’existe pas.
Ils critiquent également le fait que l’augmentation des rentes se fasse selon le principe de l’arrosoir. Les personnes à hauts revenus en profiteraient également.
Quel est le rôle des rentes versées à l’étranger?
800’000 bénéficiaires de rentes vivent à l’étranger – soit près d’un bénéficiaire de l’AVS sur trois. Il s’agit aussi bien de Suisses de l’étranger que de personnes étrangères qui sont retournées vivre dans leur pays après avoir travaillé en Suisse.
Beaucoup de personnes pour qui la vie en Suisse est devenue trop chère à l’âge de la retraite ont émigré ces dernières années. L’AVS transfère chaque année près de 7 milliards de francs à l’étranger. Ce groupe joue donc un rôle important dans la campagne de votation.
Les milieux qui s’opposent au versement d’une 13e rente font valoir que ces pensions de vieillesse ont déjà considérablement gagné en pouvoir d’achat en raison de la force du franc suisse par rapport à de nombreuses autres monnaies nationales.
D’autre part, il existe un groupe important de personnes qui ont émigré ou sont retournées dans leur pays et pour qui l’AVS est souvent le pilier central de la retraite. Ces personnes ont cotisé au système de retraite pendant leur vie active en Suisse et beaucoup d’entre elles n’ont que peu ou pas d’autre solution de prévoyance vieillesse.
Parmi ces personnes, un nombre important a probablement quitté la Suisse parce que leur pension de vieillesse n’aurait pas été suffisante. Comme leurs pensions sont en moyenne moins élevées, elles représentent une part moindre du total des pensions.
Leur part dans le total des pensions est actuellement légèrement inférieure à 14%. Au cours des dix dernières années, cette part n’a augmenté que de 1%.
Pour l’initiative: Parti socialiste suisse, Parti écologiste suisse
Union syndicale suisse, Travail Suisse
Contre l’initiative: Union démocratique du centre, Le Centre, Parti libéral-radical, Verts libéraux, Parti évangélique
Le Conseil fédéral et les deux Chambres du Parlement
Union patronale suisse, Union suisse des arts et métier, economiesuisse, Association suisse des banquiers
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