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La Suisse se prépare à Schengen/Dublin

En vue de l'application de l'accord de Schengen/Dublin prévue dès novembre en Suisse, la Chambre haute du Parlement a adapté le droit d'asile et des étrangers.

Pour permettre l'application intégrale des acquis de deux accords européens, les sénateurs ont accepté de rendre immédiatement exécutables les décisions de renvoi aux frontières, qui devront être dûment motivées. Malgré les protestations du camp rose-vert, ils ont également refusé de prolonger le délai de recours de deux à dix jours.

Le système institué par Dublin permettra notamment de renvoyer dans l'Etat tiers compétent des clandestins qui n'ont pas déposé de demande d'asile en Suisse. Enfin, en vertu de Schengen, les compagnies aériennes seront contraintes de communiquer aux autorités des données personnelles concernant leurs passagers.

La Chambre basse doit encore se prononcer sur ces modifications du droit d'asile et des étrangers.


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