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Vers des zones interdites aux véhicules polluants

Les villes et les cantons pourront interdire les véhicules particulièrement polluants dans certains périmètres définis. L’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont élaboré ensemble un projet d’ordonnance sur l’instauration de zones environnementales.

Plusieurs villes européennes ont déjà instauré des zones environnementales. Avec l’amélioration de la qualité de l’air, les zones en question ont pour avantage d’augmenter la qualité de vie des habitants ainsi que de promouvoir l’utilisation de véhicules moins polluants et des transports publics. En Suisse, les cantons de Genève et du Tessin ont manifesté leur intérêt pour la création de tels espaces.

En vue d'instaurer une réglementation applicable à l'échelon fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a donc élaboré une ordonnance. Le projet est en consultation jusqu'au 26 novembre.

La réglementation proposée repose sur un système de vignettes permettant de répartir les voitures dans différentes catégories selon leurs émissions. Sur cette base, les autorités cantonales pourront déterminer si un véhicule est autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non.

Les autos qui émettent des quantités de polluants atmosphériques
(oxydes d'azote et particules fines en particulier) excessives pourront en être exclues, tandis que celles à faible taux d'émission y seront admises. Les restrictions toucheront aussi les habitants et les entreprises domiciliés des zones environnementales.

La responsabilité d'instaurer les aires en question incombera aux
cantons, selon le projet. Ils décideront s'ils veulent en créer et en détermineront la taille. En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut pas s'attendre à une diminution significative des émissions, avertit l'OFROU.

Selon l’OFROU, Les zones environnementales existant à l'étranger se trouvent généralement dans des grandes villes, qui disposent souvent de plus de voies de communication que la plupart des agglomérations suisses. Les expériences faites à l'étranger ne peuvent donc pas être reprises telles quelles, sans contrôle préalable.

swissinfo.ch et les agences


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