Primes excessives: Vaud et le Tessin exigent aussi le remboursement

(Keystone-ATS) Après Genève et Zurich, les députés vaudois et tessinois exigent aussi le remboursement des primes maladies payées en trop entre 1996 et 2011. Le refus de la Commission de la santé publique du Conseil des Etats d’entrer en matière sur le remboursement est jugé inacceptable.

Dans une résolution votée à l’unanimité mardi, le Parlement vaudois soutient le Conseil d’Etat dans toutes les démarches qu’il entreprendra à cette fin. Le gouvernement vaudois « envisage toutes les options, il n’y a pas de tabou », a déclaré le président du Conseil d’Etat Pierre-Yves Maillard à la tribune.

« L’émotion causée par cette décision ne peut pas rester sans réponse », a souligné le ministre cantonal de la santé. Une solution doit impérativement être trouvée, car 70 millions de francs de primes ont encore été payés en trop en 2011, et probablement 150 millions de plus en 2012.

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Le remboursement de ces primes maladies a également été demandé à l’unanimité au Grand Conseil tessinois. Dans une lettre ouverte, les députés demandent notamment que la voie proposée par le Conseil fédéral soit suivie.

Le projet du Conseil fédéral prévoit de faire passer à la caisse les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses. Il porte sur un milliard de francs, soit 55% du total effectif des primes payées en trop. Les assurés qui ont trop déboursé par le passé devraient bénéficier de rabais de primes.

En contrepartie, un supplément serait réclamé aux assurés des cantons qui ont accumulé un déficit. Ce supplément ne dépasserait toutefois pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2.

Valeurs fondamentales

Ce ne sont pas seulement les cantons concernés qui seront lésés, a estimé mardi le président du Parlement Michele Foletti. Les valeurs fondamentales qui soudent une nation, comme la solidarité, la justice et l’égalité, ainsi que le respect entre cantons, pourraient être affectées.

Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Tessin a payé quelque 140 millions de francs entre 1996 et 2011. Le Département de la santé publique et des affaires sociales estime ce montant à 230 millions francs.