Projet d’allégement de la charge fiscale dans le canton de Berne

Keystone-SDA

Le gouvernement bernois s'engage pour une baisse des impôts pour les bas et moyens revenus. Son projet de révision de la loi sur les impôts, qui prévoit des allégements fiscaux de 130 millions de francs environ à la charge du canton, a reçu un accueil majoritairement favorable lors de la procédure de consultation.

(Keystone-ATS) La révision 2027 de la loi sur les impôts prévoit d’apporter aux bas et moyens revenus des allégements sensibles qui pourront dans certains cas atteindre, voire dépasser 20%, a précisé vendredi le canton de Berne. En comparaison intercantonale, la fiscalité bernoise est excessivement lourde pour ces catégories.

Pour atténuer la progression fiscale pour les bas et moyens revenus, le Conseil-exécutif veut combiner des adaptations du barème fiscal et une extension de la déduction sociale applicable aux revenus modestes.

A l’issue de la procédure de consultation, il propose une variante dite « 130 » prévoyant des allégements fiscaux de 130 millions de francs environ à la charge du canton, soit près de 200 millions en incluant les communes. Il a écarté une variante portant les allégements à 300 millions en incluant les communes.

Le Conseil-exécutif estime que la variante retenue est supportable pour les finances publiques et apporte des allégements fiscaux « absolument nécessaires » à un grand nombre de contribuables. Ce projet sera soumis au Grand Conseil cet automne.

La mise en œuvre de la révision 2027 sera échelonnée: un premier allégement représentant quelque 40 millions de francs sera mis en place au niveau de l’impôt cantonal à partir de l’année fiscale 2027. Il sera suivi d’une baisse supplémentaire de quelque 94 millions de francs à partir de l’année fiscale 2028.