Tour de vis contre la délinquance en ligne

Le gouvernement a mis mercredi en consultation un projet de loi visant à moderniser la surveillance des communications sur Internet. Certaines données pourraient être conservées douze mois au lieu de six actuellement.

Le Conseil fédéral (gouvernement) estime nécessaire de réviser la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) d’octobre 2000. La Suisse veut ainsi s’adapter aux importants progrès techniques qu’a connu ces dernières années le domaine des télécommunications, en particulier Internet.

Les infractions ayant trait à la pornographie enfantine, à la criminalité organisée et aux stupéfiants sont visées en priorité. L’adaptation législative ne vise pas à multiplier les contrôles, mais à accroître leur efficacité.

Le projet prévoit le recours à l’introduction de certains programmes informatiques de surveillance dans des systèmes servant à la communication. Il prévoit également de faire passer de six à 12 mois la durée de conservation des données dites secondaires, à savoir d’informations relatives à l’expéditeur et au destinataire, au moment exact et à la durée de la communication, à la quantité de données échangées et au chemin emprunté par celles-ci.

L’expérience a en effet montré qu’au moment où une surveillance est ordonnée, dans la plupart des cas lors d’une procédure pénale, il est fréquent que les données concernées soient déjà effacées.

La révision vise aussi une protection accrue des données, qui ne seront consultables qu’en ligne au moyen d’un accès sécurisé. Ceci devrait permettre de réduire fortement les risques liés à des pertes de données en cours d’acheminement.

swissinfo.ch et les agences