Navigation

Affaire HSBC: les documents au coeur du litige sont arrivés à Berne

Ce contenu a été publié le 28 janvier 2010 - 18:41
(Keystone-ATS)

Berne - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé être en possession des documents au coeur de l'affaire HSBC. La veille, Paris et Berne avaient indiqué avoir aplani leur différend et remis sur les rails le nouvel accord de double imposition, malmené par cette affaire.
Le MPC est "désormais en possession des actes d'exécution de sa demande d'entraide judiciaire", a déclaré sa porte-parole. Les documents, dont le "contenu va faire l'objet d'une analyse" se présentent sous la forme "d'un carnet, ainsi que de clones de disques durs du matériel électronique", a-t-elle précisé.
Les documents réclamés par Berne avaient été remis il y a une semaine à l'ambassade de Suisse à Paris. Détenus désormais par le MPC, leur "contenu va faire l'objet d'une analyse."
Les relations franco-suisses, mises à mal par l'affaire des fichiers volés dans la filiale genevoise de la banque privée HSBC, semblent s'apaiser. La crise entre les deux pays concernant ce dossier est terminée, a affirmé Hans-Rudolf Merz mercredi après avoir reçu des assurances en ce sens à Davos (GR).

Changer le mot de passe

Souhaitez-vous vraiment supprimer votre profil?

Votre abonnement n'a pas pu être enregistré. Veuillez réessayer.
Presque fini... Nous devons confirmer votre adresse e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que nous venons de vous envoyer pour achever le processus d'inscription.

Découvrez chaque semaine nos articles les plus intéressants.

Inscrivez-vous maintenant pour recevoir gratuitement nos meilleurs articles dans votre boîte de réception.

Notre politique de confidentialité SSR fournit des informations supplémentaires sur le traitement des données.