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Améliorer l'attrait des métiers médicaux pour éviter une pénurie

Ce contenu a été publié le 18 avril 2014 - 09:06
(Keystone-ATS)

Les organisations professionnelles saluent la proposition du Conseil fédéral pour améliorer l'attractivité des métiers médicaux et harmoniser la formation. Elles regrettent toutefois, tout comme les cantons, qu'un registre national ne figure pas dans le projet de loi.

But affiché par le gouvernement pour ce projet mis en consultation jusqu'à ce vendredi: éviter une pénurie de personnel soignant qualifié. Le nombre des personnes âgées et des malades chroniques ne cesse d'augmenter. Le système de santé a besoin de quelque 190'000 professionnels supplémentaires d'ici 2030, estime le Conseil fédéral.

Le texte prévoit d'harmoniser les règles des professions de la santé dans le domaine de la formation bachelor et de l'exercice d'une activité à titre indépendant. Cinq métiers sont concernés: infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes et diététiciens. La future loi veut favoriser un partenariat efficace.

Les titulaires d'un diplôme d'une Ecole supérieure (ES) seront désormais mis sur un pied d'égalité avec ceux qui disposent d'un bachelor d'une Haute école spécialisée (HES). La Conférence des ES exprime bien entendu sa satisfaction. Il en va de même pour la Conférence de la santé de la Conférence des recteurs des HES.

Retrait d'autorisation

Le Conseil fédéral vise en outre l'amélioration de la sécurité des patients. L'exercice d'une de ces cinq professions à titre d'activité économique privée sous sa propre responsabilité sera soumis à autorisation. Les cantons devront délivrer le permis, mais pourront également le retirer. Si la personne soumise à un retrait exerce dans un autre canton, ce dernier devra en être informé.

Les organisations professionnelles et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) accueillent favorablement le projet. Mais elles appellent de leurs voeux la création d'un registre national des professions médicales.

Registre national souhaité

Cette base de données doit combler une lacune. Car, comme le relève notamment la CDS, un échange d'informations entre cantons n'est possible que si celui qui annule l'autorisation est au courant qu'un autre en a déjà délivré une.

L'organisation des physiothérapeutes physioswiss estime qu'un tel registre comporte un caractère "hautement prioritaire". L'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) ajoute que seul cet instrument peut garantir qu'un professionnel sanctionné n'exerce plus.

Décision prochainement

Les auteurs du projet, les Départements fédéraux de l'intérieur (DFI) et de l'économie (DEFR), n'excluent pas la possibilité d'une base de données nationale. Ils décideront de son sort après avoir pris connaissance des avis exprimés au cours de la procédure de consultation.

La Conférence des directeurs cantonaux regrette elle aussi l'absence du registre dans le projet de loi. Elle a de la peine à en comprendre la raison, car les partenaires qui ont mis la main à la pâte dans l'élaboration du texte ont jugé cet instrument incontournable. La conférence regrette en outre que cette absence ne soit pas justifiée.

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