Annulation d’une sanction contre Swatch Group
(Keystone-ATS) Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule une sanction prononcée contre Swatch Group. La Commission de la concurrence (COMCO) avait infligé une amende au groupe horloger après le rachat de l’entreprise jurassienne Simon et Membrez.
Elle avait considéré que l’achat de toutes les actions de la société delémontaine, spécialisée dans la fabrication de boîtes de montres, ainsi que l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital de Termiboîtes SA auraient dû lui être annoncés. L’omission contrevenait, selon la COMCO, à la loi sur les cartels.
La position dominante d’ETA, bras industriel de Swatch Group, rendait à son avis une telle annonce indispensable. En plus de l’amende, plafonnée à un montant maximum de 50’000 francs, le gendarme de la concurrence avait condamné Swatch Group à payer 36’000 francs de frais de procédure.
Recours possible au TF
Saisi d’un recours du groupe horloger, le TAF annule la sanction. Il souligne qu’une ébauche doit être considérée comme une composante d’un mouvement mécanique, mais que tel n’est pas le cas, en revanche, des boîtiers fabriqués par la société Simon et Membrez.
Le TAF suit également l’argumentation du groupe biennois, qui s’était opposé à une interprétation trop extensive de la notion de marché “voisin” ou situé “en amont”. Seules les pièces qui font partie du mouvement mécanique peuvent être considérées comme appartenant au marché visé par la loi sur les cartels.
Il n’y avait donc pas d’obligation pour Swatch Group d’annoncer l’acquisition de la société Simon et Membrez, ni l’achat de 60% du capital de l’entreprise Termiboîtes. Un dernier recours de la COMCO auprès du TF reste possible.
