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Berne - Le Conseil fédéral veut pouvoir fixer des prescriptions contraignantes pour économiser l'énergie. Il propose de modifier la loi qui lui impose aujourd'hui le recours préalable à des mesures librement consenties.
Le gouvernement a mis en consultation une révision partielle de la loi sur l'énergie - seul l'article 8 est concerné - jusqu'au 7 janvier. Son but est d'abaisser la consommation énergétique des appareils, des véhicules et des installations.
La correction libèrerait le Conseil fédéral de l'obligation de passer par des mesures librement consenties, telles que les conventions d'objectifs conclues avec l'économie. Cette "approche axée sur le volontarisme a trop souvent entraîné de longues négociations sans pour autant que les objectifs convenus soient atteints dans tous les cas", selon lui.
S'il l'estime judicieux, le gouvernement pourra néanmoins continuer à miser sur des conventions volontaires passées avec l'économie.

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ATS