Le gouvernement valaisan veut supprimer les districts
(Keystone-ATS) Le gouvernement valaisan veut supprimer les districts et augmenter le nombre de conseillers d’Etat en son sein de cinq à sept. Ces propositions font partie des mesures transmises au Grand Conseil pour dépoussiérer les institutions valaisannes. Le peuple aura le dernier mot, sans doute en mars 2015.
Le district est supprimé comme entité territoriale, a dit le canton mercredi dans un communiqué. Cette mesure provoque l’abandon du Conseil de district et de la fonction de préfet qui remonte aux années 1850.
En revanche, les élections au Grand Conseil continueront de s’organiser dans cette entité. Mais les 14 circonscriptions passeraient à six.
Autre mesure prévue: un Conseil d’Etat de sept membres au lieu de cinq, avec deux sièges garantis pour le Haut-Valais. Le gouvernement préconise l’abrogation du principe “un seul conseiller d’Etat pour un district”.
Les députés au Grand Conseil et les conseillers d’Etat seraient élus en automne au lieu de mars. Ils entreraient en fonctions au début de l’année suivante.
Réforme segmentée
Selon les voeux du Grand Conseil, l’exécutif propose une réforme des institutions cantonales segmentées: d’abord le canton, puis les communes et la partie spéciale, en particulier la durée des mandats.
Ce choix de traiter prioritairement la partie concernant le canton évitera une “insécurité juridique lors des prochaines élections cantonales”, souligne le gouvernement. Le mode d’élection des députés au Grand Conseil a été jugé non conforme à la Constitution fédérale par un jugement du Tribunal fédéral en février dernier.
Au total, le gouvernement valaisan propose une élection des 260 députés et députés-suppléants au système proportionnel ou au système dit de la double proportionnelle. Il accorde sa préférence à la seconde variante.
