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Le mariage homosexuel reconnu au niveau fédéral dans 32 Etats

Ce contenu a été publié le 25 octobre 2014 - 21:45
(Keystone-ATS)

Le gouvernement américain a annoncé samedi qu'il reconnaîtrait au niveau fédéral les mariages entre personnes de même sexe conclus dans six Etats supplémentaires, soit 32 au total sur 50. Cette annonce de Washington découle d'une récente action de la Cour suprême.

La Cour suprême n'a toutefois pas légalisé le mariage au niveau national, et les juges pourraient se saisir un jour de cette question sur le fond. Cependant, elle ouvre aux couples mariés des droits au niveau fédéral, notamment fiscaux, par exemple lors des successions.

Les 32 Etats sont: Alaska, Arizona, Idaho, Caroline du Nord, Virginie occidentale, Wyoming (reconnus au niveau fédéral samedi), Colorado, Indiana, Nevada, Oklahoma, Utah, Virginie, Wisconsin (reconnus le 17 octobre), ainsi que: Massachussetts, Connecticut, Vermont, Iowa, New Hampshire, New York, Washington, Maine, Rhode Island, New Mexico, New Jersey, Minnesota, Maryland, Hawaï, Delaware, Californie, Illinois, Pennsylvanie, Oregon.

Dans la plupart des 18 autres Etats, des procédures judiciaires sont en cours contre les interdictions légales.

"Nous agissons le plus rapidement possible dans les administrations de l'ensemble du gouvernement pour que les couples mariés de même sexe reçoivent tous les droits autorisés", a annoncé Eric Holder, le ministre de la Justice, dans un communiqué.

Jusqu'en 2013, l'Etat fédéral ne pouvait légalement pas reconnaître les mariages gays conclus dans les Etats qui l'avaient légalisé, en raison d'une loi votée par le Congrès en 1996. Mais la Cour suprême avait abrogé une partie de cette loi, nommée Defense of Marriage Act.

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