Berne - Pour les Chambres fédérales, les jeunes sans-papiers devraient pouvoir suivre un apprentissage en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté ce mardi par 23 voix contre 20 une motion du National donnant mandat au gouvernement de modifier la loi. L'inégalité entre apprentis et étudiants serait ainsi levée.
Les jeunes ne sont pas responsables du statut de leurs parents. Le camp rose-vert auquel se sont joints quelques sénateurs démocrates-chrétiens et libéraux-radicaux veut mettre fin à une certaine hypocrisie et à l'injustice qui consiste à autoriser les jeunes en situation illégale à poursuivre des études via le gymnase alors qu'ils n'ont pas le droit de suivre un apprentissage.
La motion de Luc Barthassat (PDC/GE) charge le gouvernement de mettre en oeuvre un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal une fois leur scolarité terminée. Le National l'avait adoptée de justesse (93 à 85 et 8 abstentions) alors que la commission des institutions du Conseil des Etats l'a soutenue dans un premier temps à une voix près, inversant sa position après que le plénum lui a renvoyé l'objet en juin.
Les socialistes Claude Hêche (JU) et Alain Berset (FR) ont rappelé les débats des années 80 quand, s'agissant de l'école, on l'a rendue obligatoire également pour les sans-papiers. Les jeunes ne comprendraient pas qu'un couperet tombe à la fin de leur formation initiale, a dit le Fribourgeois.
C'est se mettre un autogoal que de refuser l'apprentissage à des jeunes intégrés. Le risque est grand de les voir commencer de commettre de petits délits s'ils restent oisifs à la maison, a plaidé le Jurassien, pour qui cette ouverture constitue "un excellent programme d'intégration, le moins coûteux".
Avec cette nouvelle attractivité, plusieurs orateurs UDC ont craint qu'on ouvre grand les portes de l'immigration clandestine. S'alignant sur les considérations du Conseil fédéral, ils préfèrent largement une solution individuelle, pour les cas d'une extrême gravité, possible dans le cadre des dispositions légales en vigueur.