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Les Suisses trancheront le 28 septembre sur la caisse unique

Ce contenu a été publié le 21 mai 2014 - 15:05
(Keystone-ATS)

Les Suisses diront le 28 septembre s'ils veulent une caisse unique. L'initiative "pour une caisse publique d'assurance maladie" est au menu des prochaines votations fédérales, de même que celle sur le taux de TVA dans la restauration, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

L'initiative sur la caisse unique, lancée par la gauche, prévoit la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront. Une prime uniforme serait fixée pour chaque canton.

La Confédération, les cantons, les assurés et les fournisseurs de prestations (notamment les hôpitaux et les médecins) seraient représentés au sein de l'institution, qui s'occuperait de l'assurance de base. La droite ferraille depuis des années contre ce texte et a tout fait pour que le peuple se prononce le plus vite possible afin d'éviter une collision avec les élections fédérales.

Le contre-projet lancé par le ministre de la santé Alain Berset a été abattu par les partis bourgeois avant même d'être présenté au Parlement. En fixant le scrutin au 28 septembre, le gouvernement évite que la campagne ne soit trop marquée par l'annonce des hausses de primes.

TVA

L'initiative de Gastrosuisse "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" vise à ce que les plats servis au restaurant et ceux à l'emporter soient soumis à un même taux. La TVA est actuellement de 8% pour les premiers et de 2,5% pour les seconds.

Généraliser le taux le plus bas impliquerait 700 à 750 millions de francs de pertes fiscales, a fait valoir avec succès la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf devant le Parlement, qui a repoussé le texte. L'idée d'une solution différenciée, à titre de contre-projet, caressée un moment par certains parlementaires, a été abandonnée.

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