Protection des sources garantie sur les blogs des médias, dit le TF

(Keystone-ATS) Lausanne – Les commentaires diffusés sur les blogs des médias doivent bénéficier de la protection des sources. Le Tribunal fédéral (TF) a rendu mercredi un arrêt de principe en faveur de la liberté de la presse.
Il a annulé un verdict qui contraignait la télévision publique alémanique (SF) à donner l’identité d’un blogueur. Sous un faux nom, cet internaute avait rédigé un commentaire qui portait atteinte à l’honneur d’une tierce personne.
Adresse IP protégée
Sommée par la justice zurichoise de divulguer l’adresse IP du blogueur, la télévision alémanique n’avait pas obtempéré. Elle avait recouru au TF contre un verdict de la justice zurichoise qui, selon elle, ne respectait pas le droit à la protection des sources, garanti par le Code pénal.
A une majorité de trois juges contre deux, la Ière cour de droit public du TF a jugé que les commentaires placés sur les blogs des médias doivent eux aussi bénéficier de la protection des sources, dès qu’ils donnent un minimum d’informations.
Téléréalité et information
Les juges fédéraux ont relevé que les nouvelles formes de journalisme, aux frontières de la téléréalité, mêlent fréquemment le divertissement et l’information. Pour garantir la liberté de la presse, il convient de ne pas être trop restrictif avant de dénier à un commentaire tout contenu informatif.
Interrogé par l’ATS, le président du conseil suisse de la presse Dominique von Burg a affiché sa satisfaction. Le TF préserve la liberté de la presse, s’est-il réjoui. Mais les éditeurs doivent aussi prendre leurs responsabilités et contrôler les blogs et forum de discussions qu’ils abritent.
Le verdict, qui fera jurisprudence, concerne un internaute qui avait rédigé un commentaire sur un blog diffusé sur le site de la télévision alémanique SF, en lien avec une émission de téléréalité consacrée au Réduit national.
Sur plainte d’un particulier, qui s’était senti atteint dans son honneur, la justice zougoise avait exigé de la télévision alémanique qu’elle divulgue l’adresse IP permettant l’identification du blogueur.