Taille des banques suisses: le Conseil fédéral adopte son projet

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral a adopté une feuille de route contraignante pour limiter les risques liés aux grandes banques suisses. Le temps presse s’il veut sauver l’accord d’entraide conclu avec les Etats-Unis sur l’UBS.
Le Conseil fédéral veut absolument que le Parlement donne son aval en juin à l’accord. Il tient à honorer ses engagements du 19 août 2009: traiter en un an une demande d’entraide administrative américaine portant sur 4450 cas de soustraction fiscale présumée.
Pour l’instant, un « non » se dessine au Parlement. La feuille de route contraignante est censée amadouer le PS. Non hostile par principe à l’accord comme l’UDC, les socialistes ont posé leurs conditions: ils exigent une limitation des bonus des cadres et des mesures pour réduire les risques posés par les grandes banques.
Le Conseil fédéral soumet donc aux Chambres un arrêté de planification pour limiter les risques posés par les entreprises trop grandes pour faire faillite (« too big to fail »). Il est contraignant en ce qu’il oblige le gouvernement à soumettre au Parlement les dossiers annoncés, a précisé le grand argentier Hans-Rudolf Merz.
Le Conseil fédéral entend adopter son message fin décembre. Le Parlement pourrait ainsi examiner le projet dès le printemps 2011 pour une entrée en vigueur des mesures en 2012.
Suivant sa commission d’experts, le gouvernement propose de limiter les risques posés pour l’instant par l’UBS et le Credit Suisse en modifiant la loi sur les banques. Le projet prévoit d’augmenter les exigences posées en matière de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques.
Les grandes banques devraient aussi se réorganiser afin que les fonctions vitales pour l’économie, comme le trafic des paiements, les crédits ou les placements, puissent être assurées même si l’établissement se trouve en grosse difficulté.
L’arrêté de planification soumis au Parlement concerne aussi les bonus. Le Conseil fédéral mettra en automne un projet en consultation sur le sujet.