Validation d’une loi limitant le droit de manifester en Pologne
(Keystone-ATS) La Cour constitutionnelle polonaise a validé jeudi une loi qui pourrait permettre aux autorités de limiter partiellement la liberté de manifestation. Ce texte était soutenu par les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS).
Cette loi interdirait les contre-manifestations dans un rayon de 100 mètres d’un rassemblement ayant pour les autorités une importance nationale, tel que les commémorations historiques. Les adversaires de la loi font valoir que celle-ci pourrait être utilisée pour interdire des manifestations que le gouvernement polonais désapprouve.
La Commission européenne a plusieurs fois accusé les conservateurs de menacer l’état de droit et la démocratie en Pologne. Le PiS a déjà fait adopter plusieurs textes législatifs limitant les capacités de la Cour constitutionnelle de censurer les nouvelles dispositions votées par le parlement à majorité conservatrice.
Le gouvernement polonais avait dû faire face à d’importantes manifestations l’an passé. Celles-ci dénonçaient sa volonté de réformer la Cour constitutionnelle et d’interdire le droit à l’avortement, des mesures qui avaient été ensuite abandonnées.
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