Vaud: un « petit Madoff » creuse un trou de plusieurs millions

(Keystone-ATS) Berne – Prioritaire, l’enquête sur la publication des photos de Hannibal Kadhafi dans « La Tribune de Genève » est toutefois rendue difficile par la loi. Cela fait longtemps que les autorités judiciaires souhaitent que cette législation soit revue, selon Daniel Zappelli.
Les recherches se tournent vers la personne qui a eu accès aux fichier informatiques de la police, explique le procureur général de Genève. « Mais pour savoir qui a transmis les clichés à la ‘Tribune de Genève’, il faut mener un travail d’investigation monumental », selon Daniel Zappelli.
Les enquêtes touchant aux réseaux informatiques et à la correspondance électronique sont « particulièrement difficile et très limitées » par la législation et les moyens techniques à disposition », souligne le magistrat. Les contrôles téléphoniques ne sont pas autorisés pour l’infraction de violation de secret de fonction, observe-t-il.
« Je peux vous assurer en tout cas que ce dossier est considéré comme prioritaire », insiste Daniel Zappelli en réponse aux critiques qui s’étonnent de la lenteur de l’enquête. Si la juge d’instruction en charge de l’enquête le trouve, l’auteur de la fuite sera inculpé et jugé. Il risque une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire, précise le procureur général.
Seule certitude: la violation de secret de fonction ne peut concerner ni le pouvoir judiciaire, ni Hannibal et Aline Kadhafi, ni les deux anciens domestiques. Les photos ne se trouvaient pas dans leurs dossiers, et aucun magistrat ou fonctionnaire ne les a vues.
L’enquête sur la publication, en septembre dernier, de deux photos d’identité d’Hannibal Kadhafi prises peu après son arrestation a été confiée à la vice-présidente du collège des juges d’instruction, Alix Francotte-Conus. Le fils du leader libyen a déposé plainte contre la « Tribune de Genève » et l’Etat de Genève le 22 décembre dernier.