Vers un modèle fiscal simplifié?

Easy Swiss Tax vise à simplifier et à alléger la charge fiscale des contribuables. RDB

Les contribuables zurichois auront peut-être la possibilité de réaliser des économies grâce à un modèle fiscal simplifié qui réduit la déclaration d'impôt à une simple feuille.

Ce contenu a été publié le 27 octobre 2006 - 19:53

Ce week-end, les radicaux zurichois lancent une initiative populaire consacrée à ce système, baptisé «Easy Swiss Tax». Avec des ambitions qui dépassent les frontières cantonales.

Ce modèle, proposé par la section zurichoise du Parti radical (PRD, droite) prétend par exemple pouvoir faire économiser 2500 francs à un couple avec deux enfants, vivant à Zurich, sur la base d'un revenu combiné de 104.000 francs et d'une fortune de 100.000 francs.

Si la réalité confirme le projet, les bas revenus connaîtraient en moyenne une baisse fiscale de 5%, et les revenus moyens de 10 à 15%, selon le Parti radical.

De quoi s'agit-il ? Le PRD zurichois a imaginé une déclaration d'impôts tenant sur une simple feuille de papier. Le contribuable ne devrait y donner qu'une poignée d'indications comme son domicile, son état civil, le nombre d'enfants, son revenu, sa fortune ou encore ses dettes.

Selon ses initiateurs, «Easy Swiss Tax» simplifierait le travail des services cantonaux des impôts et diminuerait les possibilités de tromper le fisc.

Ce système prévoit par ailleurs la suppression des impôts sur la fortune et les impôts immobiliers. A la place, les cantons imposeraient le rendement du capital, qui serait calculé
selon un taux prédéfini.

Un obstacle nommé 'harmonisation'

Hans-Peter Portmann, député radical au parlement zurichois, pense qu'il est temps, en effet, d'envisager un nouveau modèle. «Le système actuel est si compliqué que de nombreuses personnes font appel à un professionnel pour remplir leur déclaration d'impôts», constate-t-il.

D'autres cantons, dont Bâle-Campagne et Argovie, pourraient suivre l'exemple zurichois. Mais un obstacle à l'implantation régionale de cet «Easy Swiss Tax» est la Loi fédérale sur l'harmonisation fiscale, en vigueur depuis 2001, qui demande aux cantons de standardiser leurs modèles fiscaux.

«Avant de pouvoir introduire ce nouveau système, nous avons donc besoin d'une réforme au niveau fédéral. Mais nous sommes confiants dans le fait que le peuple soutiendra ce changement», déclare Hans-Peter Portmann.

Pour le moment, «Easy Swiss Tax» a reçu des échos divers. Si les socialistes soutiennent le principe de base sur lequel repose ce modèle, ils craignent que celui-ci n'entraîne une baisse des rentrées fiscales et donc un manque de moyens à disposition des autorités locales.

«Le formulaire est si général qu'on ne voit pas comment il pourrait convenir à chaque individu», constate par ailleurs la parlementaire zurichoise Regula Götsch. «Nous ne soutiendrons pas ce projet et ne pensons pas qu'il entrera en vigueur», ajoute-t-elle.

Pas si compliqué

Michael Nordin, spécialiste fiscal de l'étude Schellenberg Wittmer, pense également que le formulaire du «Easy Swiss Tax» est trop vague. «Son point faible est qu'il ne prend pas en compte les spécificités individuelles», dit-il.

«Par exemple, il ignore les personnes qui ont des propriétés dans d'autres cantons, les gens qui ont des frais de transport professionnels compliqués, ou ceux qui doivent être soutenus parce qu'ils s'occupent d'une personne handicapée», constate-t-il.

Par ailleurs, Michael Nordin réfute l'idée que la déclaration d'impôts actuelle soit trop compliquée, en particulier si on la compare au modèle en vigueur aux Etats-Unis.

«Quiconque a eu une éducation normale peut remplir ce formulaire. Je pense que ceux qui choisissent de ne pas le faire eux-mêmes ne veulent simplement pas consacrer leur temps à cela», conclut-il.

swissinfo, Matthew Allen à Zurich
(Traduction swissinfo)

Faits

Une initiative populaire, au niveau cantonal, requiert 6000 signatures (contre 100.000 au niveau national).
Si le parlement cantonal décide de ne pas donner suite à une initiative valable ou n'y satisfait pas dans un délai de deux ans, elle est présentée au vote populaire.
Le Parlement peut opposer un contre-projet à toute initiative.
Si le peuple accepte à la fois l'initiative et le contre-projet, est adopté le projet qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

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En bref

En Suisse, les impôts directs (payés par chaque citoyens sur la base de ses revenus et de sa fortune) sont prélevés principalement par les cantons et les communes. Ainsi, chacun des 26 cantons dispose de sa propre loi fiscale et impose comme il l'entend ses contribuables.

Au niveau fédéral, on trouve l'impôt fédéral direct. Il est moins élevé que l'imposition des cantons et des communes. Les entrées de la Confédération proviennent essentiellement d'autres taxations – TVA, droits de douane et autres taxes sur la consommation.

Depuis le 1er janvier 2001, d'après l'article sur l'harmonisation fiscale, la Confédération doit fixer les principes des législations cantonales et communales, et veiller au respect de ces principes. Par contre, fixer le montant de la charge fiscale et le produit des impôts dans les cantons et les communes (harmonisation matérielle) ne relève pas de ses compétences.

Certains cantons alémaniques ont introduit une taxation dégressive, qui favorise les hauts revenus.

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