Evgueni Adamov débouté par le Tribunal fédéral
Accusé de corruption, l'ex-ministre russe de l'énergie atomique Evgueni Adamov reste en détention extraditionnelle en Suisse.
Le Tribunal fédéral (TF) a décidé d’accepter le recours de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et refusé l’argument du sauf-conduit évoqué pour sa libération.
Selon le TF, dont la décision a été rendue publique mardi, Evgueni Adamov s’est rendu en Suisse pour des motifs privés et professionnels. Il a reçu l’invitation à comparaître du juge d’instruction bernois lorsqu’il se trouvait déjà sur sol helvétique.
L’argument de la violation du droit de sauf-conduit, garanti par les traités internationaux, n’est donc pas applicable ici, estiment les juges lausannois. L’ex-ministre ne pourrait s’en réclamer que si la Suisse l’avait attiré sur son territoire de mauvaise foi pour le remettre ensuite aux mains de la justice américaine. Or, tel n’est pas le cas.
Retour à Bellinzone
L’ex-ministre russe de l’énergie atomique avait été arrêté le 2 mai à Berne, alors qu’il s’était présenté à une audience pour fournir des renseignements sur les transactions bancaires de sa fille. Le mandat d’arrêt de l’OFJ avait alors été émis à la demande des autorités américaines.
Celles-ci reprochent à Evgueni Adamov d’avoir détourné entre 1993 et 2003, avec l’aide d’un complice, plus de neuf millions de dollars versés par les Etats-Unis dans le cadre d’un programme destiné à améliorer la sécurité des installations nucléaires russes.
Le Tribunal pénal fédéral avait, lui, donné raison au Russe le 9 juin dernier en ordonnant sa libération. Au contraire de leurs collègues lausannois, les juges tessinois avaient estimé que le droit du sauf-conduit s’appliquait. L’affaire retourne désormais au tribunal de Bellinzone.
Second recours
Certaines objections émises par Evgueni Adamov doivent encore être examinées, notamment le fait que sa détention violerait l’immunité de l’Etat russe.
Le tribunal devra également déterminer si la procédure engagée par les Etats-Unis est fondée sur des motifs politiques, comme l’affirme l’ex-ministre.
Un second recours de Evgueni Adamov contre sa détention est en outre pendant au Tribunal pénal fédéral. Il concerne la mise en détention extraditionnelle décidée par l’OFJ le 7 juin, sur la base d’une demande des autorités russes. Moscou a déposé sa demande d’extradition le 17 mai.
Nommé ministre en 1998 par l’ex-président Boris Eltsine, Evgueni Adamov a été limogé en 2001 par son successeur Vladimir Poutine, après qu’une enquête parlementaire l’eut accusé d’avoir touché des pots-de-vin. Le parquet de Moscou l’accuse d’escroqueries commises dans l’exercice de ses fonctions entre 1998 et 2001.
Le verdict rendu par le TF jeudi dernier indique par ailleurs que la fille de Evgueni Adamov est soupçonnée d’avoir blanchi de l’argent pour le compte de son père.
swissinfo avec les agences
– L’ex-ministre russe de l’énergie atomique Evgueni Adamov a été arrêté à Berne le 2 mai 2005 à la demande des Etats-Unis.
– Washington l’accuse d’avoir détourné entre 1993 et 2003, avec l’aide d’un complice, plus de neuf millions de dollars versés par les Etats-Unis dans le cadre d’un programme destiné à améliorer la sécurité des installations nucléaires russes.
– Les autorités russes réclament également son extradition. Le parquet de Moscou l’accuse d’escroqueries (notamment d’avoir touché des pots-de-vin) commises dans l’exercice de ses fonctions entre 1998 et 2001.
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