Les environnementalistes s’attaquent à la crise
Samedi à Genève, les délégués de l’Association transports et environnement (ATE) ont adopté de nouvelles règles sur le droit de recours.
L’année dernière, l’association a suscité une vive controverse en Suisse et des dissensions internes dans son combat contre certains grands projets immobiliers.
Ce week-end à Genève, le nouveau règlement sur l’usage du droit de recours a été adopté à la quasi-unanimité et le poids des sections a été renforcé.
«Le déroulement de l’assemblée a été constructif. Nous avons trouvé des solutions satisfaisantes pour tout le monde et à tous les niveaux. C’est le but que je m’étais fixé», a indiqué à l’ats la présidente de l’Association transports et environnement (ATE) Franziska Teuscher.
Redresser la barre
L’Assemblée des délégués a ainsi confirmé la volonté de l’ATE de faire usage du droit de recours pour faire appliquer le droit environnemental. Simplement, en révisant le règlement de ce droit de recours, l’association établit «plus clairement» dans quel cas elle fait usage de ce droit.
L’année dernière, la polémique sur le droits de recours des associations, jugé abusif par une partie de l’opinion, a provoqué des dissensions internes au sein de l’ATE, au point que 5000 membres (sur 140’000) ont démissionné.
Toutefois, pour Franziska Teuscher, la principale cause de ces départs est clairement la suppression de la vente des cartes journalières de train à bon prix. «Nous faisons face aussi à des fluctuations naturelles due à l’âge élevé de nos membres», a-t-elle ajouté.
Quoi qu’il en soit, l’organisation environnementale se devait donc de prendre des mesures pour retrouver un consensus interne, redorer sa crédibilité dans le public et, dans la foulée, redresser ses finances.
Préciser les conditions des recours
Les recours doivent être déposés «lorsque les dispositions juridiques relevant de l’environnement sont enfreintes ou lorsque les standards environnementaux de la jurisprudence ne sont pas respectés», indique l’ATE dans son communiqué final.
Ceci ayant été clarifié, les délégués ont conféré un poids accru aux sections. Ces dernières disposent désormais d’une majorité – 4 représentants, contre 3 – au sein de l’instance d’arbitrage, la Commission du droit de recours élargie (DRA). Cet organe est saisi en cas de désaccord avec le Comité central.
Victoire des sections
Ce changement structurel a été souhaité en particulier par la section zurichoise, présidée par Gabi Pietri. «Il ne s’agit pas pour autant d’une victoire personnelle, même si notre section a rédigé la majeure partie du nouveau règlement. C’est une victoire de toutes les sections», a indiqué Mme Pietri.
Cette dernière a été élue dimanche à la commission DRA élargie. Elle y siègera en compagnie du Genevois Sami Kanaan, d’une déléguée Argovienne, d’un St-Gallois, ainsi que de trois membres qui seront nommés par le Comité central.
«Les médias parlent à tort d’une victoire des partisans d’une ligne dure, a indiqué Franziska Teuscher. Les sections ont retiré leur proposition de réduire le mandat du comité central à un an et renoncé à réélire l’ensemble de ce comité. C’est une marque de confiance pour nous.»
Pour une mobilité douce
Samedi, les délégués ont également adopté une résolution demandant que la croissance du trafic individuel motorisé en Suisse soit atténuée et limitée, en particulier dans les agglomérations.
«La Suisse a besoin d’un réseau de transports publics couvrant l’ensemble du territoire et qui garantisse leur mission de service public», estime l’ATE.
Pour les agglomérations, l’ATE estime que seule une combinaison à long terme de mesures d’orientation et d’incitation peut être efficace. Dans ce but, elle demande également un examen sans restriction des programmes d’agglomération.
Côté financement, elle propose un «fonds en faveur des transports publics d’agglomération» englobant également la promotion de la mobilité douce.
Nouveau comité
Enfin, toujours dans le but de réspoudre la crise interne, l’Assemblée des délégués a repourvu les 4 sièges laissés libre au Comité central. Les personnes suivantes ont été élues: Martin Bäumle (Zurich), Ueli Doepper (Vaud), Peter Jans (St-Gall/Appenzell) et Sybille Lehmann (Lucerne).
Les délégués ont également modifié les statuts de l’association pour ramener le mandat du Comité de trois à deux ans dès 2006. Cette durée garantit au mieux la continuité et permet au Comité central de diriger l’association avec collégialité.
swissinfo et les agences
Selon une étude de l’Université de Genève (1996-2003), 8768 recours ont été traités par le Tribunal fédéral et 84 provenaient d’associations environnementales, soit 10,5 cas par an en moyenne.
Le taux de succès de tous les recours de droit administratif est de 18,6% mais il atteint 63% pour les environnementalistes.
– L’Association transports et environnement (ATE) a été fondée en 1979.
– Elle se définit elle-même comme une organisation suisse qui s’engage pour une mobilité intégrant l’être humain et la protection de l’environnement.
– Le siège est à Herzogenbuchsee (Berne) et compte plus de 140’000 membres.
– C’est la 2e organisation de transports après le Touring Club Suisse (TCS).
– Récemment, l’ATE a été accusée d’abuser du droit de recours en multipliant des actions qui ont retarté ou empêché de grands projets. Des dissensions internes ont provoqué le départ de 5000 membres en 2004.
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