Brevets: la commune de Laguiole remporte une manche en Cassation
(Keystone-ATS) La commune française de Laguiole, qui demandait à la justice de retrouver l’usage de son nom, remporte une manche: la Cour de cassation a partiellement cassé une décision favorable à un particulier propriétaire des marques Laguiole, apposées sur des couteaux importés.
La plus haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris. Cette dernière avait estimé en avril 2014 que “le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune NDLR), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu’elle prétend”.
Relevant que selon un sondage 47% des Français associait le nom de cette commune de l’Aveyron aux couteaux et fromages, la Cour de cassation a au contraire estimé qu’il existait un risque d'”induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune”, dans une décision rendue le 4 octobre et consultée par l’AFP.
La Cour de cassation a donc cassé la décision d’appel concernant les “pratiques commerciales trompeuses”. Elle n’a toutefois pas cassé la décision d’appel concernant la question de la “nullité des marques”. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris “autrement constituée”. La date de ce nouveau procès n’a pas été fixée.
Depuis 1993
En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.
Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d’importation.
Condamné une première fois pour contrefaçon, M. Szajner avait obtenu gain de cause en appel en 1999. La cour avait alors argué que le couteau Laguiole était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne, et considérant que le terme Laguiole était devenu “générique” pour désigner un couteau de forme particulière.
La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d’une abeille fabriqués depuis le XIXe siècle, avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010, dénonçant une instrumentalisation du nom Laguiole et une atteinte à son image et sa renommée.
Après avoir été déboutée en appel quatre ans plus tard, la ville de Laguiole en avait appelé au président François Hollande, s’estimant “spoliée” de son nom.
