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Le Conseil des Etats refuse de couper dans l’agriculture

Les paysans ne doivent pas subir de coupes, estime le Conseil des Etats. Le dossier repart au National pour s'accorder sur les montants prévus pour 2018-2021 (image symbolique). KEYSTONE/PETER SCHNEIDER sda-ats

(Keystone-ATS) L’agriculture ne doit pas participer aux mesures d’économie décidées par le gouvernement. Le Conseil des Etats a refusé mardi à son tour les coupes prévues. Mais il ne veut pas offrir autant que le National aux paysans. Le dossier repart à la Chambre du peuple.

En septembre, le Conseil national a biffé toutes les coupes prévues et octroyé 514 millions de francs de plus pour les années 2018-2021 par rapport à la période 2014-2017, soit 13,792 milliards au total. Une majorité composée de l’UDC, du PDC et du PBD avait pesé de tout son poids.

La majorité du Conseil des Etats est aussi d’avis que l’agriculture ne doit pas faire les frais du programme de stabilisation. Le secteur a besoin de stabilité financière pour sa planification, a dit le rapporteur de la commission de l’économie Martin Schmid (PLR/GR).

Mais les sénateurs ne veulent toutefois pas faire une fleur aussi belle que leurs collègues du National aux paysans. Ceux-ci devraient donc bénéficier d’une hausse de 282 millions, soit 232 millions de moins que ce que le National leur offre.

Correction

Une minorité composée de socialistes et de PLR a plaidé pour une augmentation un peu moins forte, soit 258 millions de francs. Il s’agit avant tout d’une correction par rapport à la période 2014-2017, a fait valoir Christian Levrat (PS/FR).

“C’est ce que demandent les paysans eux-mêmes”, a poursuivi le socialiste. C’est un peu ironique, alors que l’ensemble de l’Etat doit faire des économies, de donner plus à ce secteur que ce dont il a besoin et demande.

Une autre minorité de gauche allait plus loin et a tenté de défendre le projet du Conseil fédéral. L’agriculture doit aussi participer, “un peu”, aux mesures d’économies, selon Anita Fetz (PS/BS). Tous les paysans ne sont pas pauvres.

Mais rien n’y a fait. Au vote, la version de la majorité de la commission de l’économie l’a emporté de justesse par 21 voix contre 19.

Dans le détail, la Chambre des cantons souhaite donc accorder 563 millions pour l’amélioration des bases de production et les mesures sociales, 1,747 milliard pour la promotion de la production et des ventes et 11,25 milliards pour les paiements directs, soit 13,560 milliards en tout.

Colère paysanne

En novembre 2015, la Confédération avait mis en consultation un plan d’austérité qui aurait réduit le budget quadriennal de l’agriculture de 750 millions, lui laissant 13,041 milliards. Des milliers de paysans avaient alors manifesté leur colère contre cette coupe.

L’effort demandé a donc été revu à la baisse: au final, le Conseil fédéral souhaite doter l’agriculture de 13,278 milliards de francs sur quatre ans, soit 514 millions (ou 3,7%) de moins par rapport à la période actuelle (2014-2017).

Lors des débats sur le budget 2016, l’agriculture est déjà sortie grande gagnante, en étant quasiment le seul secteur à échapper aux réductions proposées par le Conseil fédéral. Outre le supplément de la “loi chocolatière”, le Parlement a ajouté 61,1 millions dans l’enveloppe de 2,8 milliards prévue pour les paiements directs.

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