Le Valais dévoile sa stratégie pour la RIE III
(Keystone-ATS) Le gouvernement valaisan a présenté jeudi la stratégie qu’il entend mettre en oeuvre dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). A la clé, des pertes fiscales importantes, mais un canton “qui demeure attractif”.
La RIE III est un projet fédéral qui prévoit d’abolir les statuts fiscaux privilégiés accordés à certaines entreprises et décriés au niveau international. Le Valais n’est que très peu concerné puisque seulement environ 1% de ses entreprises bénéficient d’un statut spécial, a indiqué à la presse Maurice Tornay, chef du département valaisan des finances.
Mais le Valais se doit de rester attractif par rapport aux autres cantons qui envisagent ou ont déjà décidé de réduire fortement leur taux d’impôt sur le bénéfice. Il a donc préparé un dispositif qui sera en consultation auprès des milieux économiques et des communes jusqu’au 28 février 2017.
9% des entreprises valaisannes
Ce dispositif prévoit d’abaisser de 21,56% à 15,61% le taux d’impôt des sociétés réalisant un bénéficie supérieur à 150’000 francs. Cette réduction concernerait 9% des entreprises valaisannes et serait réalisée par étapes sur une durée de trois ans. Elle “doit s’entendre comme étant un investissement pour la place économique et industrielle du canton du Valais”, a souligné Maurice Tornay.
Le taux d’impôt sur le bénéfice reste en revanche inchangé pour 91% des entreprises: 12,66%. “Un taux qui a fait ses preuves et doit être maintenu pour ne pas pénaliser nos PME”, a relevé le grand argentier valaisan.
Le dispositif prévoit aussi une imposition allégée de l’impôt sur le capital et de l’impôt foncier des entreprises. Le Conseil d’Etat valaisan veut également soutenir le développement des nouvelles technologies en accordant une super-déduction de 150% des dépenses de recherche et de développement.
Il souhaite aussi ancrer dans la nouvelle loi fiscale cantonale une exonération fiscale totale pour les cinq premières années d’activité pour les entreprises innovantes issues de la HES-SO et de l’EPFL.
136 millions de francs
Les mesures envisagées représentent une diminution des recettes fiscales de 66,7 millions de francs pour le canton et de 69,3 millions pour les communes. Mais elles constituent “une forte incitation pour les entreprises à assurer des places de travail et à déclencher des investissements”, estime le Conseil d’Etat.
“Le gouvernement est conscient des incidences financières qui déploieront leurs effets à partir de 2019. Nous nous préparons à amortir ce choc massif depuis 2015 avec des mesures anticipées”, a souligné Maurice Tornay.
Le contribuable ne fera pas les frais des changements liés à la RIE III. “Le Conseil d’Etat n’a aucune intention d’augmenter l’imposition des personnes physiques. Elle demeure une des plus attractives de Suisse”, a relevé le chef de département.
Les Suisses se prononceront le 12 février prochain sur la RIE III. Si le oui l’emporte, le projet de modification de la loi fiscale valaisanne devrait être soumis en première lecture au Grand Conseil en septembre 2017.
