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Reconnaissance de la diaspora


Il y a 50 ans, un vote triomphal pour les Suisses de l’étranger







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Lorsque ce cliché â été pris en 1933 à Lezema (Argentine), les Suisses de l'étranger ne figuraient pas dans la Constitution fédérale: ils devront attendre jusqu'à fin 1966 pour être explicitement mentionnés dans la charte des droits fondamentaux de la Confédération.  (swissinfo.ch)

Lorsque ce cliché â été pris en 1933 à Lezema (Argentine), les Suisses de l'étranger ne figuraient pas dans la Constitution fédérale: ils devront attendre jusqu'à fin 1966 pour être explicitement mentionnés dans la charte des droits fondamentaux de la Confédération. 

(swissinfo.ch)

C’est sur un score canon – le «oui» de tous les cantons et de 68,1% des votants – que les Suisses de l’étranger font leur entrée dans la Constitution fédérale le 16 octobre 1966. Ce scrutin populaire jette les bases qui permettront ensuite de légiférer sur les droits et les devoirs de la diaspora, en particulier dans les domaines des droits politiques, des obligations militaires et de l’assistance sociale. Un chemin qui se révélera toutefois encore long. 

En 1966, le canton du Jura (en gris) n'existait pas encore. Ses votes sont comptabilisés avec ceux du canton de Berne.

Avec le vote du 16 octobre 1966, le peuple suisse pose une pierre angulaire pour ses compatriotes dans le monde: le nouvel article constitutionnel reconnaît officiellement leur rôle historique, politique et économique, de même que l’importance des relations entre la Confédération et la Cinquième Suisse. Une reconnaissance des Suisses de l’étranger et une amélioration de leur statut juridique qui ont longtemps été négligés par le gouvernement fédéral.

Pourtant, les actes parlementaires allant dans ce sens ne manquaient pas, comme le souligne le Département politique fédéral (aujourd’hui renommé Département des Affaires étrangères) dans un rapport daté du 1er novembre 1963 adressé au gouvernement. Dans ce rapport, qui évalue l’opportunité d’élaborer un article constitutionnel sur les Suisses de l’étranger, aujourd’hui accessible auprès des Documents diplomatiques suisses (dodis.ch), il est rappelé que ces exigences remontent au 19e siècle et que dans certains cas, elles datent de «la période remontant immédiatement après la fondation de l’Etat fédéral» suisse en 1848.

«Il ne s’agit pas d’accorder des privilèges aux Suisses de l’étranger, mais de s’assurer que la législation fédérale tienne compte de leurs conditions spécifiques», souligne le rapport. L’issue de la votation populaire de 1966 montrera que cette préoccupation était largement partagée par l’électorat.  

Les assurances sociales s’invitent en 1999

L’article 45 bis de la Constitution fédérale sur les Suisses de l’étranger, approuvé le 16 octobre 1966 en votation populaire, est remplacé par l’article 40 lors de la révision totale de la Constitution fédérale de 1999. Le nouveau texte est formulé de manière plus péremptoire: on ne donne plus uniquement à la Confédération la faculté de promouvoir les relations des Suisses de l’étranger avec leur mère-patrie, mais on lui attribue clairement ces compétences. Par ailleurs, aux trois domaines explicitement cités dans lesquels la Confédération est tenue de légiférer – exercice des droits politiques, obligation d’effectuer un service militaire ou de remplacement et obligation d’assistance – s’ajoute un quatrième domaine très important: celui des assurances sociales. 

La démocratie directe, une lente machine

Le nouvel article, qui revêt un rôle fondamental pour la promotion des relations des Suisses de l’étranger avec leur patrie, le soutien aux institutions qui s’y emploient et la réglementation de leurs droits et leurs devoirs, ne prévoit toutefois pas de réformes hâtives. De fait, il n’impose pas ces compétences à la Confédération, mais lui attribue «la faculté» de les mettre en œuvre. L’article stipule en outre qu’il peut émettre des règles en laBrmatière «après avoir entendu les cantons».

Il n’est donc pas surprenant que cinq ans plus tard, dans son discours au Congrès des Suisses de l’étranger à Brunnen, le conseiller fédéral Ernst Brugger dresse un maigre bilan «de ce qui a été réellement accompli» jusque-là. Le seul acte concret de la Confédération est l’introduction d’un règlement régissant la protection diplomatique et consulaire des Suisses de l’étranger. C’est ce qu’on peut lire dans le discours écrit disponible dans la banque de données Dodis.

«Certaines particularités du système de décision politique de notre pays n’ont pas encore permis d’aboutir à une législation complète de mise en œuvre», justifie Ernst Brugger. Et le ministre accuse la démocratie directe d’être la cause de cette lente exécution des mandats constitutionnels en Suisse: c’est «le prix que nous devons payer pour la participation des citoyens, et heureusement depuis peu également des citoyennes [le suffrage féminin a été introduit en juin 1971 en Suisse] à l’activité législative».

Peu importe que ce soit effectivement la démocratie directe ou le fédéralisme, ou bien tout simplement le processus administratif et parlementaire, qui ralentit la mise en œuvre de l’article constitutionnel approuvé en 1966. Le fait est que les expatriés doivent attendre jusqu’à fin 1975 pour obtenir les droits politiques au niveau fédéral et même jusqu’en 1992 pour pouvoir les exercer plus facilement grâce au vote par correspondance. Et on ne sait pas jusqu’à quand encore ils devront attendre pour les exercer pleinement dans tous les pays où ils vivent grâce au vote électronique. 

chart


(Traduction de l'italien: Samuel Jaberg)

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