Accord mondial à l’OIT à Genève contre le harcèlement au travail
(Keystone-ATS) Les Etats membres de l’OIT se sont dotés à Genève d’un instrument “historique” contre la violence et le harcèlement au travail, moins de 2 ans après l’affaire Weinstein. Cette convention a été largement adoptée vendredi mais les employeurs suisses se sont abstenus.
Avec 439 voix pour, 7 oppositions et 30 abstentions, le nouvel accord, qui porte aussi sur la violence au travail, a atteint la majorité des deux tiers requises parmi les représentants tripartites des 187 Etats membres. “La Suisse s’est beaucoup engagée” sur cette question, a affirmé à Keystone-ATS la cheffe des affaires internationales du travail au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) Valérie Berset Bircher.
Mais Berne n’a pas obtenu gain de cause sur tout. De son côté, par anticipation, quelques jours après la grève des femmes, l’Union syndicale suisse (USS) avait dès jeudi appelé le Parlement fédéral à ratifier la convention “rapidement” et “sans réserve”.
Il faudra évaluer si la législation suisse est compatible avec l’application de l’accord entre le domicile et le lieu de travail comme celui-ci le prévoit. Et même si la charge pour les employeurs a été davantage resserrée après les discussions, la délégation patronale suisse à la Conférence du Centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) n’a elle pas voté en faveur de la convention.
Plus largement, les employeurs de nombreux pays ne voulaient pas non plus assumer la responsabilité de violences domestiques. Ils ne seront redevables que sur les situations qu’ils peuvent contrôler. Les violences domestiques qui ont un lien avec le monde du travail seront prises en compte.
Discussion accentuée par #metoo
“Il y aura encore des difficultés”, dit Mme Berset Bircher. Pour autant, après des négociations dont tous les acteurs s’accordent à dire qu’elles ont été difficiles, le moment était au soulagement et à l’enthousiasme vendredi.
Ce nouvel accord appelle les membres à sanctionner toute attitude violente ou de harcèlement dans des bureaux ou déplacements professionnels mais aussi dans les toilettes, les e-mails ou encore un logement mis à disposition par l’employeur. Parmi leurs obligations, les Etats parties devront garantir un accès à la justice et à des mécanismes d’arbitrage, de même qu’à la possibilité pour les victimes de démissionner avec indemnités ou d’être réintégrées.
Achoppement dans les discussions, les personnes LGBTI ne sont pas mentionnées. Par souhait de consensus, une référence générique aux groupes les plus vulnérables a été approuvée. Certains auraient souhaité une liste détaillée. La Suisse préfère elle des considérations plus générales qui permettent d’appliquer l’accord à tout le monde.
Devant la presse, le président de la Conférence du centenaire, le secrétaire d’Etat suisse Jean-Jacques Elmiger, a salué un “moment historique” et une “future étape-clé dans l’histoire” de l’OIT. “Pour la première fois”, un accord établit que chaque individu a “le droit d’être libre de toute violence et de tout harcèlement au travail”, a renchéri le directeur général de l’institution Guy Ryder.
“La violence et le harcèlement au travail nuisent à l’ensemble de la société”, selon M. Elmiger. L’application demandera une volonté des partenaires sociaux, dit-il. Il y a moins de deux ans, le mouvement #metoo avait suivi les nombreuses accusations de violence et de harcèlement contre le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein. M. Ryder relève que la discussion à l’OIT avait été entamée avant mais que ce contexte a accentué les efforts.
Déclaration du centenaire
L’autre moment important des dix jours de réunion à Genève aura été l’approbation d’une Déclaration du centenaire. Cet acte politique met l’être humain au centre des priorités de l’avenir du monde du travail, notamment face au changement climatique et aux nouvelles technologies comme les plateformes numériques.
Les Etats sont appelés à investir davantage dans la formation tout au long de la carrière professionnelle. Et la santé et la sécurité au travail deviennent des droits fondamentaux.
L’OIT est “à nouveau en avance sur son temps”, a affirmé vendredi le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres. Des priorités “pour la prochaine décennie” qui ont été là aussi difficiles à arracher, notamment parce que les délégations n’ont pris connaissance du projet de texte qu’il y a un peu plus d’un mois, explique Mme Berset Bircher. En Suisse, une déclaration nationale avait été signée en octobre dernier et un suivi tripartite est prévu dans quelques mois.
Des dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement se sont exprimés à la conférence. Près de 5800 personnes y ont participé.
