Affaires complexes pour l’Entraide pénale internationale
(Keystone-ATS) FIFA, Petrobas ou “Ndrangheta”. Ces dossiers sont parmi les plus grandes affaires de corruption ou de criminalité organisée traitée par l’entraide judiciaire internationale de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en 2016.
Le nombre de poursuites pénales internationales prend de l’ampleur depuis plusieurs années. Et la direction Entraide judiciaire internationale de l’OFJ est fortement sollicitée dans des cas de criminalité organisée, de corruption ou de criminalité économique, écrit mercredi l’OFJ.
Suite à une demande d’extradition des autorités italiennes, plusieurs membres de la cellule thurgovienne de la mafia calabraise “Ndrangheta” ont été arrêtés. L’OFJ avait décidé l’extradition des 13 personnes interpellées dans ce cadre. L’une d’entre elles a entre-temps été remise aux autorités italiennes.
La procédure contre des membres de la FIFA, entamée en 2015, s’est quant à elle poursuivie l’année dernière. Le neuvième et dernier fonctionnaire de l’organisation footballistique a été remis aux États-Unis en mai 2016. Et la Suisse a transmis aux autorités américaines une grande partie des documents bancaires saisis.
Petrobras et 1MDB
L’OFJ a en outre traité de nombreuses demandes du Brésil dans le scandale de corruption du groupe pétrolier Petrobras, selon le rapport d’activité. Elles contiennent des mesures d’entraide typiques comme des auditions ou la remise de documents bancaires.
Le nombre de comptes bancaires et le volume des preuves sortent de l’ordinaire, note l’OFJ dans le rapport. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène plusieurs procédures pénales pour blanchiment d’argent en Suisse.
Le MPC enquête également contre deux anciens organes du fonds souverain malaisien 1MDB. Il soupçonne que des milliards ont été détournés. Mais la principale difficulté vient de l’Etat qui refuse l’entraide judiciaire.
Retour en Suisse
A la fin d’une procédure, les montants confisqués ne peuvent pas toujours être restitués. Ils sont alors partagés entre les Etats ayant coopéré à la procédure, relève encore le rapport. Ainsi, 37 millions de francs au total sont revenus à la Suisse en 2016.
Les demandes de récolte de preuves adressées à la Suisse sont passées de 2336 en 2015 à 2485 en 2016. La Suisse a elle déposé 982 demandes de preuves (900 en 2015). L’office a également traité 33’401 demandes de recherches (29’664 en 2015).
