Allemagne: manifestations contre la réforme du droit d’auteur
(Keystone-ATS) Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé samedi partout en Allemagne pour “sauver internet”. Ils ont exhorté les eurodéputés à voter contre la future réforme européenne du droit d’auteur qu’ils jugent néfaste à la création en ligne.
Le Parlement européen doit se prononcer mardi sur une adoption définitive de ce projet controversé de directive révisée, présenté par la Commission européenne en septembre 2016. D’autres manifestations étaient également prévues en Europe, notamment en Autriche, Pologne, ou encore au Portugal.
Un millier de personnes à Zurich
En Suisse, plus d’un millier de personnes ont défilé à Zurich contre ce projet de réforme du droit d’auteur, selon l’organisation Société numérique. Cette dernière a co-organisé la manifestation avec le Parti pirate et l’Alliance pour un droit d’auteur équitable en Suisse (Allianz für ein faires Urheberrecht in der Schweiz).
Le Conseil des Etats souhaite attendre l’évolution de la situation au sein de l’Union européenne avant de se prononcer sur cette révision. Il y a deux semaines, il a décidé de renvoyer le projet à sa commission.
Les manifestants à Berlin (15’000 selon les organisateurs), Munich (40’000 selon la police) ou encore Cologne, généralement jeunes, portaient des pancartes comme “Ne cassez pas notre internet!”, “Je ne suis pas un BOT (programme informatique qui envoie automatiquement des messages, NDLR)” ou encore “la liberté d’expression n’est malheureusement pas disponible dans ton pays”.
“Besoin d’une réforme”
“Nous avons vraiment besoin d’une réforme du droit d’auteur qui simplifie et uniformise tout au niveau européen, mais les intérêts de l’industrie se sont à nouveau affirmés ici”, a expliqué Julia Reda, députée européenne du parti Pirate allemand fortement mobilisée contre ce projet.
Elle a proposé que la réforme soit votée, mais sans ses aspects controversés. Elle a invité les différentes parties à “s’asseoir derrière une table et voir comment nous pouvons nous assurer, d’une part, que les grandes plateformes redistribuent une partie de leurs profits aux artistes et, d’autre part, que l’internet libre reste protégé”.
Soutenue par plusieurs dizaines de médias européens et les artistes, la réforme ambitionne d’adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, qui date de 2001, une époque où YouTube, Tumblr ou encore Twitter n’existaient pas.
Article 13
Ses défenseurs espèrent obtenir une rémunération plus juste des plateformes utilisatrices de leur contenus, mais cette réforme reste combattue avec force par les géants du net comme Google et les partisans d’un internet libre. Dans leur collimateur, l’article 13 de la réforme, qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leur contenus.
Dès lors, les plateformes seraient tenues pour juridiquement responsables des contenus. Ainsi, pour trier les contenus qui peuvent être montrés, le plus simple est d’utiliser des filtres automatiques, accusés par les partisans de la liberté sur internet d’ouvrir la porte à une certaine forme de censure.
Autre article dans le viseur des opposants: le 11, qui préconise la création d’un “droit voisin” du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
Ces plateformes sont en effet accusées de profiter de ces contenus en détournant les retombées publicitaires normalement dévolues aux éditeurs.
