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Berne doit cesser d’appliquer aveuglément le règlement de Dublin

La Suisse est le pays d'Europe qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin, déplore l'organisation: ces six dernières années, les autorités ont renvoyé 19'517 personnes vers d'autres pays européens, soit 15% des demandeurs d'asile arrivés en Suisse (photo symbolique). Keystone/AP NY/KURT STRUMPF sda-ats

(Keystone-ATS) La Confédération doit cesser d’appliquer de manière “aveugle” le règlement de Dublin. Réunis en assemblée générale samedi à Bâle, les membres d’Amnesty Suisse ont lancé cet appel. Ils demandent en outre une loi contre la discrimination des personnes LGBTI.

La Suisse est le pays d’Europe qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin, déplore l’organisation: ces six dernières années, les autorités ont renvoyé 19’517 personnes vers d’autres pays européens, soit 15% des demandeurs d’asile arrivés en Suisse. Selon Amnesty, Berne applique le règlement Dublin de façon trop stricte.

“Ce formalisme excessif porte non seulement atteinte à la santé psychique et physique des personnes, mais conduit également à des violations des droits fondamentaux et des droits de l’enfant”, relève Denise Graf, experte de l’asile chez Amnesty Suisse, citée dimanche dans un communiqué.

Ainsi, des familles se trouvent séparées, des enfants sont “arrachés de leur classe” en cours d’année et des personnes malades renvoyées dans des pays qui ne peuvent leur garantir les soins médicaux nécessaires.

Motifs humanitaires

Amnesty Suisse demande que la Confédération fasse usage de l’article 17 du préambule du règlement Dublin III, qui prévoit que tout État peut décider d’examiner lui-même une demande d’asile sur la base de motifs humanitaires ou de compassion.

Un appel national contre “l’application aveugle” du règlement est lancé au Conseil fédéral, conjointement avec les organisations Solidarité Tattes, Collectif R, Solidarité sans frontières et Droit de Rester.

Le texte demande aux autorités de renoncer aux renvois Dublin lorsque les requérants d’asile sont responsables d’enfants en bas âge ou scolarisés, ou si des membres de leur famille résident en Suisse. De même s’ils ont des problèmes médicaux nécessitant un suivi régulier ou s’ils se trouvent dans une situation exceptionnelle “notamment pour des motifs humanitaires et/ou qui demandent la compassion”.

En outre, les gouvernements cantonaux sont invités à respecter le droit international dans le cadre de l’exécution des renvois Dublin, en particulier la Convention sur les droits de l’enfant.

Droits des personnes LGBT

Les membres d’Amnesty International Suisse demandent également la fin des discriminations contre les minorités sexuelles. La Suisse doit mettre en place une loi efficace pour “combattre la violence verbale et les discriminations quotidiennes et sur le lieu de travail”. Et les crimes de haine doivent être poursuivis et prévenus efficacement.

Par ailleurs, la discrimination à l’égard des partenariats non-hétéronormés doit cesser: le droit à la vie de famille, le droit de se marier, d’adopter et d’accéder à la procréation médicalement assistée doivent être accordés.

Presse en Turquie

Un autre thème a occupé les membres d’Amnesty Suisse lors de leur assemblée, celui de la liberté de la presse en Turquie. Depuis le putsch raté de juillet 2016, le pays emprisonne désormais le plus grand nombre de journalistes au monde, souligne l’organisation.

“Plus de 120 journalistes, éditeurs et autres professionnels des médias sont derrière les barreaux. Plus de 160 organes de presse ont été fermés ces derniers mois, la plupart sous des prétextes vagues de lien avec des organisations terroristes”, écrit l’organisation. “Parmi ces journaux, la totalité des médias kurdes indépendants”.

Les membres de la section suisse d’Amnesty International appellent le ministre turc de la justice à mettre un terme à la répression et à libérer immédiatement les journalistes emprisonnés.

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