Berne doit renégocier l’accord-cadre, dit un syndicaliste européen
(Keystone-ATS) Un dirigeant syndical européen recommande à la Suisse de renégocier l’accord-cadre avec l’Union européenne. Pour lui, “ce n’est pas un bon accord”. L’UE veut interdire à Berne les mesures de protection salariale qu’elle “autorise explicitement à ses Etats membres”.
Bruxelles exige que la Suisse adopte le droit européen sur les travailleurs détachés et réduise ses propres mesures d’accompagnement, déclare le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) Luca Visentini dans un entretien diffusé jeudi par des journaux alémaniques du groupe Tamedia.
“La Commission européenne n’oserait pas agir de la sorte avec un Etat membre comme l’Allemagne ou la Suède”, ajoute-t-il. Le droit européen ne fixe qu’un minimum, poursuit M. Visentini. Les Etats membres sont ensuite autorisés à adopter de meilleures mesures de protection pour leurs travailleurs.
“L’UE n’a pas le droit de s’ingérer” dans ce domaine, explique-t-il, soulignant qu’elle viole la législation sur les travailleurs détachés.
Le syndicat européen est intervenu sans succès auprès de la Commission européenne l’année dernière, à la demande des syndicats suisses.
Sans prendre position, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’accord-cadre en décembre dernier. Le document doit permettre de poursuivre la voie bilatérale et de garantir l’accès de l’économie helvétique au marché européen. Les opposants craignent eux qu’il n’implique une trop grande perte de souveraineté.
Le précédent canadien
Jusqu’à présent, l’Union européenne (UE) a rejeté toute renégociation du texte. “L’UE sera bientôt dotée d’une nouvelle Commission et d’un nouveau parlement”, temporise le syndicaliste italien. “Des renégociations devraient être possibles”, précise-t-il, donnant l’exemple de l’accord de libre-échange que Bruxelles a négocié avec le Canada.
Des contestations au plan social et environnemental en Europe et au Canada ont conduit à une renégociation de l’accord, souligne-t-il.
