Chômage partiel: délai de carence supprimé – apprentis indemnisés
(Keystone-ATS) Les mesures concernant le chômage partiel seront élargies. Le Conseil fédéral a mis en oeuvre mercredi les décisions prises en décembre par le Parlement dans le cadre de la loi Covid-19. Le délai d’attente est supprimé et les apprentis pourront bénéficier des RHT.
La loi comprend déjà plusieurs possibilités de recourir au chômage partiel. L’extension des prestations doit permettre de soulager les entreprises dont l’activité est fortement limitée par les décisions prises par les autorités pour contenir la pandémie de coronavirus, a relevé le président de la Confédération Guy Parmelin devant la presse.
Les nouvelles dispositions s’ajoutent à l’aide pour les cas de rigueur ou les allocations pour perte de gain. Le Conseil fédéral étudie aussi la possibilité de réactiver les prêts Covid-19, a ajouté le chef du Département fédéral de l’économie.
Pas de carence
Le délai d’attente d’un jour avant de toucher les subsides de l’assurance-chômage s’appliquait depuis le 1er septembre. Conformément aux décisions prises par le Parlement en décembre dernier, il est supprimé avec effet rétroactif à partir de cette date et jusqu’au 31 mars. L’objectif est de réduire les obstacles administratifs pour les entreprises et d’améliorer leurs liquidités.
Les employeurs n’auront rien à entreprendre. L’assurance-chômage modifiera elle-même les décomptes et versera le solde correspondant aux jours d’attente supprimés.
La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de chômage partiel, lorsque la perte de travail dépasse 85%, est supprimée rétroactivement du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Pour éviter que les entreprises ne soient désavantagées à la fin de la mesure, les périodes de décompte ne seront pas prises en compte jusqu’à la fin de l’année 2023.
Indemnisation étendue
Les personnes employées à durée déterminée bénéficieront elles aussi du droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Pour garantir leur formation, les apprentis recevront quant à eux une indemnité sous forme de soutien financier subsidiaire. Les entreprises qui continuent à former des apprentis pourront aussi demander une aide dès la période de décompte de janvier 2021 et ce jusqu’au 30 juin.
Les employés ayant un revenu modeste auront droit à une indemnité de chômage partiel plus élevée entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2021. L’indemnisation sera totale pour les travailleurs qui, en équivalent plein temps, ont un revenu de 3470 francs au maximum. De 3470 à 4340 francs, l’indemnisation est de 3470 francs, soit entre 80% et 100% du revenu total.
