Des produits vraiment suisses dès 2017
(Keystone-ATS) Des produits suisses encore plus suisses, des étiquettes-énergie plus sévères et des pompiers en congé qui auront de nouveau le droit de prendre l’apéro. Florilège des nouvelles lois qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Les produits industriels et les services ne seront plus estampillés suisses aussi facilement. La loi “swissness” autorisera les produits industriels à arborer le label helvétique si au moins 60% de leur coût de revient ont été réalisés en Suisse.
Un taux de 100% de “suissitude” sera nécessaire pour les produits naturels comme les plantes ou la viande, ainsi que pour le lait et les produits laitiers. Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera exigé. Des exceptions permettront aux bières, chocolat et café d’être déclarés suisses même si leur matière première vient d’ailleurs.
Les pompiers, policiers ou douaniers en congé pourront à nouveau conduire en cas d’intervention urgente même s’ils ont commencé l’apéro. La législation autorisera une alcoolémie limite de 0,5 pour mille pour ces cas alors que la tolérance était zéro jusqu’ici. Cette limite vaudra aussi pour les agriculteurs sur les tracteurs.
Les propriétaires de chiens ne devront plus forcément suivre de cours théoriques et pratiques. La réglementation fédérale introduite en 2008 après plusieurs attaques sanglantes est abrogée, mais les cantons qui le souhaitent pourront encore imposer une formation.
Enfants du divorce
Chaque enfant dont les parents se séparent aura droit à une contribution d’entretien, que son père et sa mère aient été mariés ou non. Après la généralisation de l’autorité parentale conjointe, cette révision du code civil place tous les enfants sur un pied d’égalité. La contribution tiendra aussi compte du coût de prise en charge par l’un des parents, mais aucun montant minimal n’est fixé.
Le soutien financier des enfants mineurs aura la priorité sur les autres obligations d’entretien. Par ailleurs, la garde alternée sera encouragée et les juges pourront ordonner une médiation entre les parents concernant l’entretien. L’enfant pourra y être représenté.
La répartition des avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de divorce sera plus équilibrée. Dès l’an prochain, le juge pourra les partager même si l’un des époux touche une rente de vieillesse ou d’invalidité au moment du divorce.
En matière de santé, les victimes d’accidents verront leur rente à vie réduite lors du passage à la retraite de 40% au plus et les accidents survenus après l’âge de la retraite ne donneront plus droit à une rente. Les personnes empêchées d’entamer un nouveau travail par un accident seront en revanche couvertes par l’assurance dès la date du début de leur contrat.
Meilleure formation
La formation continue sera encouragée et les étudiants possédant une maturité spécialisée pourront faire une passerelle afin de continuer leurs études à l’université ou dans une école polytechnique fédérale. La Confédération et les cantons pourront soutenir des projets spécifiques et influer ponctuellement sur la recherche dans les hautes écoles.
En matière de transports, les automobilistes pourront compter sur une étiquette-énergie plus lisible et sévère pour se renseigner sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 de la voiture de leur rêve. Les camionneurs traversant la Suisse devront débourser en moyenne 298 francs au lieu de 271 francs et rapporteront 190 millions de francs de recettes en plus.
Les forêts pourront être mieux exploitées. Leurs exploitants pourront bénéficier d’aides fédérales ciblées et devraient mieux vendre leur bois. La Confédération devra montrer l’exemple en encourageant l’usage du bois pour ses propres bâtiments et installations.
Fin du secret bancaire
Les contribuables négligents devront trembler moins longtemps. Ceux qui omettent de déclarer des revenus imposables ne pourront être poursuivis que pendant 10 ans au lieu de 20. Les banques suisses devront de leur côté commencer à récolter des informations sur leurs clients résidant à l’étranger afin que le fisc puisse échanger automatiquement des renseignements avec des partenaires étrangers dès 2018.
Certaines atteintes au droit à la personnalité seront en revanche mieux prévenues dès l’an prochain. Les cantons n’auront plus le droit de publier des faits d’état civil et les Suisses souhaitant faire attester leur état civil n’auront plus à s’acquitter d’un émolument de 30 francs.
