Effet suspensif contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral accorde l’effet suspensif aux recours contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois. Il accepte la demande des onze recourants, dont l’association GastroNeuchâtel et plusieurs employeurs des secteurs de la restauration, du nettoyage et de l’alimentation.
Tous sont représentés par l’avocat et député PLR Philippe Bauer, qui avait combattu devant le Grand Conseil neuchâtelois le nouveau texte légal prévoyant un salaire minimum de vingt francs par heure. Les recourants soutiennent que le droit du travail relève des compétences fédérales et non cantonales.
Un autre argument est que cette loi irait l’encontre de conventions collectives élaborées dans plusieurs secteurs économiques. Elle court-circuiterait ainsi des accords négociés par les partenaires sociaux qui ont eu l’aval de la Confédération.
En raison de l’effet suspensif, l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 1er janvier prochain, pourrait être retardée si le TF ne tranchait pas le litige sur le fond cette année encore, pour autant qu’il donne son feu vert et déboute les opposants à la nouvelle loi.
Si la loi reçoit l’aval du TF, la situation financière de quelque 2700 Neuchâtelois s’en trouvera améliorée. Avec la nouvelle loi, un employé à plein temps gagnera au moins 3467 francs par mois s’il travaille 40 heures par semaine et 3640 francs avec 42 heures hebdomadaires.
