Fedpol pourra suivre à la trace les “voyageurs du djihad”
(Keystone-ATS) Fedpol pourra suivre à la trace les potentiels djihadistes en Suisse et consigner leurs déplacements dans une base de données Schengen, a décidé le Conseil des Etats à la suite du National. Pas question par contre de les frapper d’une interdiction de sortie du pays.
L’enregistrement dans le système SIS de Schengen permet de suivre les déplacements des personnes concernées. Il est déjà prévu de permettre au Service de renseignement de la Confédération de mener une surveillance discrète, mais pas pour fedpol.
Or ce serait très utile pour les enquêtes menées par la police judiciaire sur des infractions graves, note le conseiller national Marco Romano (PDC/TI) dans son texte, qui a reçu le soutien du Conseil fédéral. Les sénateurs ont tacitement approuvé ces arguments.
Pas comme les hooligans
Par contre, la Chambre des cantons refuse de serrer la vis à de potentiels djihadistes dans leurs déplacements. Elle a rejeté une autre motion PDC visant à interdire ces personnes de sortie du territoire suisse, sur le modèle prévu actuellement pour les hooligans.
Ce genre de surveillance coûte très cher et n’est réalisable que sur quelques jours, a remarqué la conseillère fédérale Simonetta Sommargua. Le Département de justice et police examine actuellement d’autres mesures policières préventives, comme l’obligation de s’annoncer régulièrement aux autorités ou la saisie des documents d’identité.
La commission exprime aussi certains doutes concernant l’application d’une telle mesure dans la loi sur la sûreté intérieure. Il ne serait pas pertinent d’y introduire une interdiction de sortie du territoire, car une grande partie des dispositions de cette loi seront abrogées au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement en 2017, a remarqué Alex Kuprecht (UDC/SZ).
