Fiscalité des entreprises: Berne devra économiser un milliard
(Keystone-ATS) La troisième réforme de l’imposition des entreprises entre dans phase concrète. Le Conseil fédéral l’a mise lundi en consultation jusqu’au 31 janvier. La Confédération devra trouver un milliard de francs pour faire face. Les conséquences pour les cantons seront très variables, mais devraient s’équilibrer.
La réforme devrait s’appliquer dès 2019. Elle a été lancée sous la pression de l’OCDE et de l’UE, qui ne veulent plus de la concurrence “déloyale” qui fait bénéficier les entreprises étrangères de statuts spéciaux.
Au total la Confédération devrait y perdre 1,7 milliard de francs. La majeure part viendra du milliard de francs qu’elle s’engage à verser aux cantons comme mesure de compensation. Ce montant correspond à la moitié des deux milliards de pertes fiscales liées au passage au nouveau système.
Nouveaux inspecteurs fiscaux
Pour éponger la facture, Berne compte sur 300 millions d’entrées supplémentaires en engageant 70 à 80 nouveaux inspecteurs fiscaux. Ils viendront prêter main-forte aux quelque 300 agents actuels.
Mais la somme la plus lourde sera soldée via les dépenses. La Confédération devra faire des coupes et dégager un milliard de francs d’excédents, une voie déjà engagée avec le programme d’économies.
Coup de pouce aux cantons
Côté cantons, les conséquences financières de la réforme s’équilibreront, promet le document mis en consultation. La manne fédérale d’un milliard sera répartie via la part cantonale à l’impôt fédéral direct, qui devrait augmenter de 17 à 20,5%.
Une compensation de 180 millions de francs est en outre aussi prévue pour soulager les cantons “pauvres” qui pourraient faire les frais de répercussions de la réforme sur la péréquation financière.
“Licence boxes”
Comme annoncé de longue date, le Conseil fédéral propose de recourir aux “licence boxes” qui permettent à des entreprises exploitant des brevets d’obtenir un taux réduit d’impôt. Cette formule succédera aux statuts spéciaux qui seront abolis.
Un doute subsiste sur la compatibilité de cet instrument avec les règles internationales. Des décisions de l’UE et de l’OCDE sont attendues prochainement.
