France: le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence
(Keystone-ATS) Le gouvernement français a proposé samedi de prolonger jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a justifié cette prolongation par la “menace terroriste” persistante.
Le Conseil des ministres français a adopté samedi un projet de loi en ce sens. Le texte sera examiné mardi prochain en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat jeudi. Son adoption à une large majorité serait une démonstration d’unité, a déclaré M. Cazeneuve à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire à l’Elysée.
“Cette nouvelle prolongation, la cinquième depuis l’instauration de l’état d’urgence au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Saint-Denis et à Paris, est absolument indispensable pour assurer le meilleur niveau de protection possible à nos concitoyens”, a-t-il plaidé.
Le gouvernement a justifié la durée de la prolongation – sept mois – par la nécessité de “couvrir” la période des élections présidentielle et législatives et de permettre au nouveau président de se prononcer sur la suite. Le président François Hollande avait annoncé à la mi-novembre déjà vouloir prolonger ce dispositif jusqu’à l’élection présidentielle d’avril-mai en raison de la menace sécuritaire.
Précipité par la démission de Valls
L’état d’urgence ne devait prendre fin qu’à la mi-janvier, mais la démission du gouvernement de Manuel Valls le 6 décembre impliquait qu’il devenait caduc dans les 15 jours qui suivent. Les autorités se sont vues obligées à anticiper sa prolongation.
Ses détracteurs jugent la mesure au mieux inefficace, au pire une atteinte aux droits fondamentaux, notamment les perquisitions administratives sans le contrôle d’un juge. Mais Bernard Cazeneuve a vanté “l’efficacité” de l’état d’urgence depuis sa mise en oeuvre.
Il y a eu 4194 perquisitions administratives grâce à l’état d’urgence depuis un an et elles ont permis 517 interpellations qui ont entraîné 434 gardes à vue, a-t-il énuméré. Près de 600 armes ont été saisies, dont 77 armes de guerre.
Dix-sept attentats ont en outre été déjoués depuis début 2016 et 420 personnes en lien avec des réseaux terroristes ont été arrêtées, a-t-il ajouté. Enfin, il a balayé les accusations de violations des droits de l’homme. Les mesures qu’il permet complètent, selon lui, le droit commun sans s’y substituer.
