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Immigration: Bruxelles dit que le projet suisse va dans le bon sens

Les représentants de l'Union européenne discuteront du projet de loi suisse dans les prochains jours (image symbolique). Keystone/MARTIN RUETSCHI sda-ats

(Keystone-ATS) La Commision européenne a dit vendredi que le projet de la mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse “semble aller dans la bonne direction”. Bruxelles a affirmé qu’elle allait consulter les Etats membres sur cette loi dans les prochains jours.

Un porte-parole de l’exécutif européen a notamment salué le fait que le projet de loi mis sous toit par les Chambres fédérales ne contenait pas de quotas et qu’il ne limite pas l’accès des citoyens de l’UE au marché du travail helvétique. “C’est un bon signe (…) Nous analyserons le projet en détail dans les prochains jours”, a dit Margaritis Schinas.

Selon lui, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et celui de la Confédéraiton Johann Schneider-Ammann doivent avoir un entretien téléphonique vendredi après-midi. Ils doivent discuter des prochaines étapes, notamment de la ratification du protocole concernant la Croatie.

Sous observation

L’Union européenne continuera toutefois à observer attentivement comment la nouvelle loi est mise en oeuvre, a ajouté le porte-parole de la Commission.

Un peu plus tôt, un diplomate européen interrogé par l’ats s’était montré plus prudent. “Nous devons d’abord étudier le texte d’un point de vue juridique”, avait-il déclaré, précisant que Suisse devait mettre le texte à disposition de l’UE.

Le groupe de travail réunissant la Commission et les représentants des 28 Etats membres de l’UE doit se réunir lundi pour discuter de ce sujet et établir une position commune. Celle-ci sera ensuite “mise sur la table lors de la réunion du Comité mixte” prévue jeudi, a ajouté ce diplomate.

Le comité mixte est un organe technique réunissant la Commission, les Vingt-Huit et la Suisse. C’est le secrétaire d’Etat aux migrations Mario Gattiker qui représentera la Confédération.

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