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Tous les gains issus de jeux d'argent doivent être exemptés d'impôts, estime le Conseil national (image symbolique).

KEYSTONE/FR120665 AP/HEATHER AINSWORTH

(sda-ats)

Tous les gains provenant de jeux d'argent devraient être exonérés d'impôts. Contrairement au Conseil des Etats, le National a approuvé mercredi ce point d'un projet du gouvernement. Les sénateurs devront se prononcer à nouveau.

Le Conseil fédéral veut profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.

Il s'agit de mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces bénéfices, a fait valoir la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les jeux d'argent suisses doivent rester attractifs.

Cette décision, soutenue par les cantons, entraînerait un manque à gagner de 120 millions de francs par an. Mais la Chambre des cantons ne veut pas aller aussi loin, elle aimerait limiter cet allégement aux gains inférieurs à 1 million de francs.

Seule une minorité des députés ont soutenu cette position. La gauche, elle, voulait rendre imposables tous les gains provenant de jeux à partir de 10'000 francs. Elle n'a pas eu plus de succès.

Fleur aux casinos de montagne

La Chambre du peuple s'est écartée sur un autre point de celle des cantons. Elle a largement refusé de faire une fleur aux casinos titulaires d'une concession de type B, réalisant un produit brut annuel inférieur à cinq millions de francs, et dépendants d'une activité touristique saisonnière.

Davos et St-Moritz (GR) sont notamment concernés. Leur taux de taxation devrait être réduit au maximum d'un tiers, et non pas des trois quarts comme le souhaitent les sénateurs. Le National s'est rangé à l'avis du gouvernement.

Seuls les casinos qui sont économiquement viables devraient être soutenus, a justifié Simonetta Sommaruga. L'exécutif a déjà pérennisé un coup de pouce à ces casinos. Ils devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours par an au lieu de 60.

Blocage avalisé

En début de session, la Chambre du peuple s'était déjà penchée durant sept heures sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Mesure phare avalisée: elle a largement avalisé le blocage des sites de jeux basés à l'étranger.

Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux basés en Suisse. Ceux-ci reversent leurs bénéfices à l'AVS et aux cantons à des fins d'utilité publique (sport et culture notamment).

E-casinos et dépendance

Le projet prévoit aussi la possibilité pour les casinos remplissant les conditions pour obtenir une concession de type A, soit les grands casinos, d'offrir des e-casinos. Ils devront demander l'extension de leur concession. Mais il n'y aura pas de nouveau type de concession. Cela aurait permis à des prestataires étrangers d'obtenir des concessions.

La nouvelle loi veut aussi renforcer la lutte contre la dépendance. Elle impose aux cantons de mettre en place des mesures supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet, au grand dam de la gauche.

La Chambre du peuple avait également balayé l'idée d'un système pour restreindre l'accès des jeux sur automates ou électroniques aux mineurs ainsi que celle de créer une Commission fédérale pour les questions liées au jeu excessif.

Enfin, les jeux-concours organisés par les médias et qui font un bénéfice ne seront pas soumis à la loi, du moment qu'il est possible d'y participer gratuitement aux mêmes conditions qu'avec une mise d'argent. Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu.

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ATS