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L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a dévoilé vendredi un projet de résolution. Il établit un premier régime de mesures et de compensation des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. La communauté internationale devrait l'adopter à la fin septembre (image symbolique).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a dévoilé vendredi un projet de résolution. Il établit un premier régime de mesures et de compensation des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.

Les émissions de CO2 du secteur aérien, tout comme celles du secteur maritime, n'ont pas été prises en compte dans l'accord de Paris sur le climat signé en décembre lors de la COP21. Cette mesure était donc très attendue.

Le régime mondial de mesures basées sur le marché (MBM) "est un élément important de la stratégie de l'OACI pour atténuer la croissance des émissions de CO2 du secteur de l'aviation civile", a fait valoir dans un communiqué cette agence des Nations unies établie à Montréal.

Ses 191 États membres seront appelés à l'adopter lors de l'Assemblée générale. Celle-ci se tient du 27 septembre au 7 octobre dans la métropole québécoise.

Le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) devra limiter les hausses de CO2 provenant du secteur aérien en se fixant comme références les années 2019 et 2020.

Deux phases

Selon le texte de la résolution, diffusé vendredi, une première phase, basée sur le volontariat, sera menée de 2021 à 2026. Elle sera suivie d'une seconde phase entre 2027 et 2035, obligatoire cette fois pour toute la communauté internationale, à l'exception des pays les moins développés, des petits États insulaires, et des pays en développement sans littoral.

Ce projet de résolution fait suite à la conclusion en janvier d'un accord au sein d'un groupe d'experts des Nations Unis applicable dès 2020 pour les nouveaux modèles d'appareils.

Selon la recommandation de ce comité, la nouvelle norme d'émission de CO2, qui dépend du poids de l'appareil, s'appliquera aux nouveaux modèles lancés en production à partir de 2020, et aux nouvelles livraisons dès 2023. Les experts ont également recommandé une date de fin de production pour les avions qui ne se conforment pas à la norme à partir de 2028.

sda-ats

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