L’initiative populaire pour plus de transparence est lancée
(Keystone-ATS) La récolte de signatures pour l’initiative visant à plus de transparence dans le financement des partis peut commencer, a indiqué mardi la Chancellerie fédérale. L’alliance de gauche a jusqu’au 26 octobre 2017 pour parvenir à réunir les 100’000 paraphes.
Le texte demande aux partis politiques de publier tous les dons supérieurs à 10’000 francs par personne et par année. Cela concernerait autant les cadeaux de personnes privées que ceux de comités, d’entreprises, d’associations ou de syndicats. Tout don anonyme est proscrit.
Les partis ou candidats qui dépensent plus de 100’000 francs pour la campagne précédant une votation populaire ou des élections fédérales seraient aussi tenus de déclarer leur budget avant le scrutin.
La transparence est largement souhaitée au sein de la population, a indiqué mardi devant les médias à Berne la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS/BE), co-présidente du comité d’initiative. Selon le sondage Vimentis 2016, plus de 75% de la population est favorable à l’instauration de règles.
Influence sur l’opinion
Après des multiples tentatives avortées au Parlement, il est temps que le peuple puisse se prononcer, a poursuivi Lisa Mazzone (Verts/GE), également co-présidente du comité. Pour la conseillère nationale, il importe de savoir quels groupes investissent des millions dans les campagnes de votation ou les élections. “Cela joue un rôle dans la formation de l’opinion”, estime-t-elle.
Pas question pour autant d’interdire les dons. L’initiative ne vise que les gros budgets. Et de citer en exemple les dernières élections fédérales du 18 octobre qui se sont révélées les plus chères de toutes, avec un montant par personne équivalant à celui calculé aux Etats-Unis.
Dix mille francs est un seuil adapté à l’échelle fédérale, sachant que dans le canton de Neuchâtel qui connaît une réglementation a fixé sa propre limite à 5000, a expliqué Claudio Kuster, cheville ouvrière de l’initiative contre les rémunérations abusives de Thomas Minder.
Sanctions
Pour lui comme pour Rosmarie Quadranti, conseillère nationale (PBD/ZH), un gros don crée un lien de dépendance pour le bénéficiaire. La transparence est donc d’autant plus importante dans un système parlementaire de milice. Selon la Zurichoise, les donateurs ne devraient pas avoir peur de cette publicité.
C’est la Chancellerie fédérale qui centralisera les comptes annuels des partis. Cet organe garantit que les données soient réunies à temps, à la même place et dans un format standard. Le comité laisse au législateur le soin de fixer des sanctions pour les contrevenants. Cela pourrait se traduire par des amendes, des pénalités au niveau du Parlement ou des conséquences en matière fiscale.
Pour l’heure, seuls le Tessin, Genève et Neuchâtel ont mis en place leurs propres lois. Mais ces cantons n’ont fait que “défricher” la question, selon Lisa Mazzone. L’initiative impose elle des règles au niveau national et va au-delà de la pratique actuelle.
Exigences du Conseil de l’Europe
Le texte permet aussi à la Confédération de remplir les exigences posées par le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) qui a dénoncé plusieurs fois l’opacité du financement des partis helvétiques. La Suisse est le seul Etat membre de cette instance du Conseil de l’Europe sans législation nationale dans ce domaine. Le Conseil fédéral a toujours botté en touche, invoquant le fédéralisme et la démocratie directe.
Le comité d’initiative regroupe de PS, les Verts, le PBD, le Parti pirate, le PEV, les sections jeunesse de ces formations et la Session des Jeunes. Plusieurs élus du PLR et du PDC ont manifesté leur soutien de principe sans pour autant faire le pas d’entrer dans le comité.
Cohérente, l’alliance a publié son budget pour cette phase de récolte de signatures: il s’élève à 250’000 francs, dont 180’000 proviennent du PS Suisse. Le reste est réparti en dons individuels inférieurs à 10’000 francs.
