La Confédération a reçu près de 600 demandes d’information
(Keystone-ATS) Jamais encore les autorités fédérales n’ont reçu autant de demandes d’accès à des informations qu’en 2015. Près de 600 requêtes ont été déposées, contre 582 en 2014, annonce lundi le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
“Le passage du secret à la transparence ne se fait pas sans difficulté, mais la loi sur la transparence (en vigueur depuis 2006) est maintenant bien connue du public”, a constaté Jean-Philippe Walter, suppléant du préposé qui a assuré l’intérim entre Hanspeter Thür et Adrian Lobsiger, nommé par l’Assemblée fédérale en mars. Il faut donc s’attendre à une augmentation des requêtes.
Les demandes d’accès à des documents officiels ont été acceptées dans 54% des cas et partiellement accordées pour 21% d’entre elles. Le refus complet a été prononcé pour 16% des requêtes. Ces demandes proviennent principalement des médias et de particuliers, selon le rapport annuel du préposé.
Le Contrôle fédéral des finances, l’Office fédéral de l’environnement et celui de l’agriculture figurent dans le trio de tête pour des demandes d’accès à des documents. Mais au niveau des départements, c’est celui des affaires étrangères qui a été le plus sollicité, avec 134 demandes. Il est suivi par le Département des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et celui des finances fédérales (DFF).
Rester vigilant
Il s’agit malgré tout de rester vigilant: “Encore trop souvent les administrations ont recours au principe d’exception sans justification particulière pour éviter de rendre publics des documents”, a critiqué Jean-Philippe Walter.
Plusieurs offices voudraient réviser les critères pour échapper à la transparence: “Nous allons nous opposer à ces tentatives. Surtout, il n’est pas question que l’accès soit restreint en passant par des ordonnances techniques, sans révision de la loi”, a ajouté Adrian Lobsiger.
Autre moyen utilisé pour dissuader les demandes: la facturation de frais de recherche élevés. Les émoluments réclamés ont ainsi fait un bond à plus de 13’600 francs, contre 2600 francs en 2014. Pourtant, des frais n’ont été réclamés que pour 17 demandes: 97% des requêtes ont été traitées gratuitement.
Quatre départements facturent le temps de travail de recherche lié aux demandes, dont le Département de la défense (5600 francs pour 5 demandes), le DETEC (4100 francs pour 3 demandes) et le Département de l’économie et de la formation (3600 francs pour 8 demandes).
Et le préposé à la transparence de dénoncer un vent défavorable à la transparence dans certains offices fédéraux. En mars, il avait épinglé dans une analyse ‘Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
“Dans les domaines techniques, les experts ont tendance à ne pas vouloir rendre une information publique car ils la jugent trop sensible”, a précisé Adrian Lobsiger.
Plus de médiation
En corrélation à cela, les demandes de médiation ont augmenté en 2015, passant de 90 à 98. Et la hausse va continuer en 2016: déjà 116 demandes de médiation ont été déposées après un refus des autorités fédérales de transmettre des documents. Pour le préposé et son suppléant, les décisions prises ont toutes favorisé le principe de transparence.
Mais face à l’augmentation du travail, ils réclament davantage de moyens: actuellement, “les délais à tenir sont irréalistes”, a critiqué Jean-Philippe Walter.
